577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11457 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 10974 Christophe Bex · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report sine die du remboursement des protections menstruelles 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10965 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-11-18 2025-12-30 42 Réponse publiée
Écrite 10867 Matthieu Marchio · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Féminicides-Sécurité des femmes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10826 Andy Kerbrat · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10665 Claire Marais-Beuil · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évolution du dispositif 3919 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10620 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10200 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10037 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10032 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10023 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 9891 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9678 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales 2025-09-16 2025-12-30 105 Réponse publiée
Écrite 9471 Olivier Falorni · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9245 Lisa Belluco · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9219 Alain David · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Destruction de contraceptifs américains sur le sol français 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9189 Arthur Delaporte · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du Planning familial dans le Calvados 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9188 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes 2025-08-05 2026-02-24 203 Réponse publiée
Écrite 9159 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9148 Pascale Got · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les féminicides 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9018 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse inquiétante des faits racistes 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 8736 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8542 Steevy Gustave · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dégradation de la santé financière du Planning familial 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8484 Maud Petit · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8281 Antoine Léaument · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 7974 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7973 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7765 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations La situation préoccupante du Planning familial en France 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7522 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Montée des actes LGBTIphobes 2025-06-17 2025-07-29 42 Réponse publiée
Écrite 7472 Marie Récalde · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) 2025-06-17 2025-08-05 49 Réponse publiée
Écrite 7345 Gérard Leseul · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discriminations des personnes transgenres 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 6991 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6981 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sur la lutte contre les LGBTIphobies 2025-05-27 2025-06-03 7 Réponse publiée
Écrite 6785 Thomas Lam · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Coalition féministe - loi cadre 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6276 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière des CIDFF 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6275 Dieynaba Diop · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural 2025-04-29 2025-08-12 105 Réponse publiée
Écrite 6112 Christine Pirès Beaune · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales 2025-04-22 2025-08-05 105 Réponse publiée
Écrite 5993 Olivier Serva · LIOT Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5707 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5706 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5705 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5462 Paul Christophe · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dons aux associations luttant contre les violences conjugales 2025-04-01 2025-06-10 70 Réponse publiée
Écrite 5246 Marie Pochon · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5235 Christine Le Nabour · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5234 Christelle Petex · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5174 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5115 Pascale Bordes · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sécurité des femmes en France 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 4869 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4868 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences économiques post-séparation 2025-03-11 2025-08-12 154 Réponse publiée