577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13440 Karim Benbrahim · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13439 Fabrice Barusseau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13438 David Taupiac · LIOT Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13437 Marie Pochon · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13436 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13435 Fatiha Keloua Hachi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13402 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-10 2026-04-07 28 Réponse publiée
Écrite 13357 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13305 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13303 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13278 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 12676 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA) 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12620 Caroline Colombier · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12156 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Décret parité au sein du cabinet du Président de la République 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12127 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA 2026-01-13 2026-03-03 49 Réponse publiée
Écrite 11954 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du calot à l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11950 Thomas Portes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11949 Alma Dufour · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11943 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11904 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11831 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11795 Sophie Taillé-Polian · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11600 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle 2025-12-09 2026-05-19 161 Réponse publiée
Écrite 11457 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 10974 Christophe Bex · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report sine die du remboursement des protections menstruelles 2025-11-18 2026-06-16 210 Réponse publiée
Écrite 10965 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-11-18 2025-12-30 42 Réponse publiée
Écrite 10867 Matthieu Marchio · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Féminicides-Sécurité des femmes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10826 Andy Kerbrat · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10665 Claire Marais-Beuil · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évolution du dispositif 3919 2025-11-04 2025-12-30 56 Réponse publiée
Écrite 10620 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS 2025-10-28 2026-02-24 119 Réponse publiée
Écrite 10200 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10037 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10032 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 10023 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 9891 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-09-30 2026-06-16 259 Réponse publiée
Écrite 9678 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Invisibilisation des hommes victimes de violences conjugales 2025-09-16 2025-12-30 105 Réponse publiée
Écrite 9471 Olivier Falorni · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9245 Lisa Belluco · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9219 Alain David · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Destruction de contraceptifs américains sur le sol français 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9189 Arthur Delaporte · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du Planning familial dans le Calvados 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9188 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes 2025-08-05 2026-02-24 203 Réponse publiée
Écrite 9159 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9148 Pascale Got · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les féminicides 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9018 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse inquiétante des faits racistes 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 8736 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8542 Steevy Gustave · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dégradation de la santé financière du Planning familial 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 8484 Maud Petit · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales 2025-07-15 2026-03-03 231 Réponse publiée
Écrite 8281 Antoine Léaument · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 7974 Joseph Rivière · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée