577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7973 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 7765 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations La situation préoccupante du Planning familial en France 2025-06-24 2026-09-01 434 Réponse publiée
Écrite 7522 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Montée des actes LGBTIphobes 2025-06-17 2025-07-29 42 Réponse publiée
Écrite 7472 Marie Récalde · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) 2025-06-17 2025-08-05 49 Réponse publiée
Écrite 7345 Gérard Leseul · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discriminations des personnes transgenres 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 6991 Marie-Pierre Rixain · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Multiplication inquiétante des lieux interdisant l'accès aux enfants 2025-05-27 2026-07-07 406 Réponse publiée
Écrite 6981 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sur la lutte contre les LGBTIphobies 2025-05-27 2025-06-03 7 Réponse publiée
Écrite 6785 Thomas Lam · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Coalition féministe - loi cadre 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 6276 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière des CIDFF 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6275 Dieynaba Diop · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural 2025-04-29 2025-08-12 105 Réponse publiée
Écrite 6112 Christine Pirès Beaune · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales 2025-04-22 2025-08-05 105 Réponse publiée
Écrite 5993 Olivier Serva · LIOT Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice 2025-04-15 2025-06-03 49 Réponse publiée
Écrite 5707 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5706 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5705 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5462 Paul Christophe · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dons aux associations luttant contre les violences conjugales 2025-04-01 2025-06-10 70 Réponse publiée
Écrite 5246 Marie Pochon · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5235 Christine Le Nabour · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5234 Christelle Petex · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5174 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5115 Pascale Bordes · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Sécurité des femmes en France 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 4869 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4868 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences économiques post-séparation 2025-03-11 2025-08-12 154 Réponse publiée
Écrite 4866 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Divorce et droits des pères 2025-03-11 2026-06-30 476 Réponse publiée
Écrite 4678 Matthias Tavel · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4460 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation 2025-02-25 2025-07-08 133 Réponse publiée
Écrite 4197 François Ruffin · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? 2025-02-18 2026-08-04 532 Réponse publiée
Écrite 4196 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 3922 Jean-Michel Jacques · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3694 Emmanuel Grégoire · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le cybersexisme 2025-02-04 2025-08-05 182 Réponse publiée
Écrite 3654 Pascal Jenft · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Régime de transmission du « bois bourgeois » 2025-02-04 2026-03-24 413 Réponse publiée
Écrite 3634 François Hollande · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financements en soutien aux activités du planning familial 2025-02-04 2025-05-27 112 Réponse publiée
Écrite 3097 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mouvements masculinistes en France 2025-01-14 2025-08-12 210 Réponse publiée
Écrite 3096 Stéphane Mazars · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement 2025-01-14 2026-02-24 406 Réponse publiée
Au Gouv. 1792 Pierre Cazeneuve · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Annulation du concert de Barbara Butch 2026-07-22 Réponse publiée
Au Gouv. 1711 Laurent Alexandre · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Propos racistes 2026-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1708 Mathilde Feld · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violence contre les enfants et les femmes 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1665 Marie-José Allemand · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1653 Laure Miller · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1647 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mort de Lyhanna 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1640 Marie-Charlotte Garin · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mort de Lyhanna 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1618 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1520 Guillaume Gouffier Valente · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre la culture du viol 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1455 Sandra Regol · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défense du Planning familial 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1448 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Condamnation de l’État d’Israël 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1427 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le racisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1412 Véronique Riotton · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Commission de la condition de la femme des Nations unies 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1114 Sophia Chikirou · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du secteur périscolaire 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1063 Caroline Yadan · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1030 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes 2025-11-26 Réponse publiée