577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10186 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10078 Louise Morel · DEM Action publique, fonction publique et simplification Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 9988 Amélia Lakrafi · EPR Action publique, fonction publique et simplification Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9934 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la profession de secrétaire de mairie 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9933 Catherine Rimbert · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9854 Denis Fégné · SOC Action publique, fonction publique et simplification Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9804 Bastien Lachaud · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis 2025-09-23 — — Sans réponse
Écrite 9727 Émeline K/Bidi · GDR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés 2025-09-16 2026-02-24 161 Réponse publiée
Écrite 9709 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques 2025-09-16 — — Sans réponse
Écrite 9656 Ségolène Amiot · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 9607 Valérie Rossi · SOC Action publique, fonction publique et simplification Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9502 Jean-Michel Brard · HOR Action publique, fonction publique et simplification Gestion des agents placés en CITIS 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9501 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9497 Louise Morel · DEM Action publique, fonction publique et simplification Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 9496 Christophe Naegelen · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9404 Paul Christophe · HOR Action publique, fonction publique et simplification Évolution de l'accès aux services publics 2025-08-19 — — Sans réponse
Écrite 9252 Kévin Pfeffer · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9250 Philippe Bonnecarrère · NI Action publique, fonction publique et simplification Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9249 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9248 Joël Bruneau · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9214 Boris Vallaud · SOC Action publique, fonction publique et simplification Vente de tabac sur internet 2025-08-05 — — Sans réponse
Écrite 9164 Laurent Wauquiez · DR Action publique, fonction publique et simplification Financement des maisons France services ainsi que leurs agents 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9058 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Situation des ATSEM contractuels 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9057 Pascal Jenft · RN Action publique, fonction publique et simplification Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9056 Pascal Lecamp · DEM Action publique, fonction publique et simplification Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 9004 Sylvain Carrière · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8912 Édouard Bénard · GDR Action publique, fonction publique et simplification Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets 2025-07-22 2026-02-24 217 Réponse publiée
Écrite 8814 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8813 Dominique Voynet · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8716 Philippe Latombe · DEM Action publique, fonction publique et simplification Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8549 Jean-Philippe Tanguy · RN Action publique, fonction publique et simplification Revaloriser les indemnités des agents territoriaux 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8548 Jean Terlier · EPR Action publique, fonction publique et simplification Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8546 Inaki Echaniz · SOC Action publique, fonction publique et simplification Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux 2025-07-15 — — Sans réponse
Écrite 8330 Jean-François Portarrieu · HOR Action publique, fonction publique et simplification Spécificités territoriales de la fonction publique 2025-07-08 2025-09-16 70 Réponse publiée
Écrite 8156 Jérôme Nury · DR Action publique, fonction publique et simplification Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme 2025-07-01 — — Sans réponse
Écrite 8127 Émilie Bonnivard · DR Action publique, fonction publique et simplification Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 8073 Nicolas Metzdorf · EPR Action publique, fonction publique et simplification Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens 2025-07-01 — — Sans réponse
Écrite 8030 Fabrice Barusseau · SOC Action publique, fonction publique et simplification Situation des agents publics 2025-07-01 — — Sans réponse
Écrite 8029 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8028 Annaïg Le Meur · EPR Action publique, fonction publique et simplification Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel 2025-07-01 2026-02-24 238 Réponse publiée
Écrite 8027 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action publique, fonction publique et simplification Médecine du travail dans la fonction publique 2025-07-01 — — Sans réponse
Écrite 8025 Jean-Marie Fiévet · EPR Action publique, fonction publique et simplification Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie 2025-07-01 2025-08-19 49 Réponse publiée
Écrite 8024 Frédéric Boccaletti · RN Action publique, fonction publique et simplification Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. 2025-07-01 — — Sans réponse
Écrite 7771 Mélanie Thomin · SOC Action publique, fonction publique et simplification Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire 2025-06-24 — — Sans réponse
Écrite 7770 Théo Bernhardt · RN Action publique, fonction publique et simplification Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie 2025-06-24 — — Sans réponse
Écrite 7768 Joseph Rivière · RN Action publique, fonction publique et simplification Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7731 Christophe Proença · SOC Action publique, fonction publique et simplification Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie. 2025-06-24 2025-08-19 56 Réponse publiée
Écrite 7656 Marc Chavent · UDR Action publique, fonction publique et simplification Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers 2025-06-17 — — Sans réponse
Écrite 7638 Jérémie Iordanoff · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF 2025-06-17 — — Sans réponse
Écrite 7503 Julien Limongi · RN Action publique, fonction publique et simplification Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée