577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18588 Joël Bruneau · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18585 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des prix 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18544 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18455 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Disparition des étangs et retenues d'eau en Creuse 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18454 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18446 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret "pain nutrition" 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18436 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18376 Fabrice Brun · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition au cadium de la population française 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18277 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18226 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18225 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière du chanvre en France 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18224 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nouveau plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du CBD 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18223 Charles de Courson · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-2027 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18222 Christophe Marion · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ravages des punaises sur les cultures de colza en Loir-et-Cher 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18221 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Place des jeunes agriculteurs dans le plan CASI 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18220 Laure Miller · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociations en cours au niveau européen relatives à la réforme de la PAC 2027 2026-09-22 2026-10-27 35 Réponse publiée
Écrite 18217 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Différences de prix matériel agricole 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18216 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18215 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accès des exploitants sous plan de redressement judiciaire aux mesures de crise 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18095 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18088 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18087 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18086 Laure Lavalette · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la production de la figue de Solliès 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18085 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18084 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18083 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire GNR Agricole 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18081 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droits de douane - Filière française du pruneau 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18080 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18079 Nadine Lechon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18032 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 18010 Frédéric Maillot · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17974 Anne-Sophie Ronceret · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17954 Nicolas Ray · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17939 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ? 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17927 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17926 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17923 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17922 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contamination par les pesticides en hausse 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17921 Sylvie Bonnet · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17841 Thibault Bazin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17840 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17828 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la baisse des budgets de VIVEA 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17827 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17826 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17825 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17824 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17823 Pierre Cordier · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17822 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Collecte des pneumatiques agricoles 2026-09-01 2026-10-13 42 Réponse publiée
Écrite 17821 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17808 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels 2026-08-25 — — Sans réponse