577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13311 Clémence Guetté · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13283 François Ruffin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tryptophane : la santé publique en question 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13282 Michel Castellani · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13281 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13280 Vincent Rolland · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de l'après crise sanitaire (DNC) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13275 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délégation des contrôles d'hygiène 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13246 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13245 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13241 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13239 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application effective de l'interdiction de vente par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13234 Véronique Louwagie · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13232 Corentin Le Fur · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt charges de mécanisation collective 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13160 Didier Padey · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13101 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prédation du loup 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13062 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13061 Olivier Falorni · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13060 Ian Boucard · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente chien et chat en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13059 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13057 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13056 Sandra Delannoy · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13055 Emmanuel Grégoire · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13053 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13050 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Définition réglementaire du kéfir en France. 2026-02-24 2026-04-14 49 Réponse publiée
Écrite 13049 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des groupements de défense sanitaire (GDS) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13048 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13046 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13045 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 13044 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13043 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13042 Stéphane Travert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cotisants solidaires - calamités agricoles 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13031 Véronique Louwagie · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut fiscal et social non encadré du jockey 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13009 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12980 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Meilleure répartition des aides du POSEI 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12978 Olivier Serva · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Alerte sur la commercialisation massive de produits de dégagement en outre-mer 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12976 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12925 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12924 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12923 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattoirs de proximité 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12892 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Devenir de la filière venaison française 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12876 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12875 Matthieu Bloch · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le frelon asiatique 2026-02-17 2026-03-03 14 Réponse publiée
Écrite 12873 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Facturation électronique et petites exploitations apicoles 2026-02-17 2026-06-16 119 Réponse publiée
Écrite 12872 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 12871 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12846 Christophe Plassard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12720 Emeric Salmon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enveloppe nationale d'indemnisation DNC 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12719 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12697 Julien Guibert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12693 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12683 Manon Bouquin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau 2026-02-10 Sans réponse