577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3855 Frank Giletti · RN Aménagement du territoire et décentralisation Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3851 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain 2025-02-11 2025-07-01 140 Réponse publiée
Écrite 3840 Corentin Le Fur · DR Aménagement du territoire et décentralisation Défaut de sécurité des airbags Takata 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3839 Matthieu Marchio · RN Aménagement du territoire et décentralisation Primes d'assurances-inondations dans le Nord 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3810 Véronique Riotton · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3708 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover 2025-02-04 2025-02-18 14 Réponse publiée
Écrite 3659 Thibault Bazin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN 2025-02-04 2025-09-09 217 Réponse publiée
Écrite 3653 Julien Gokel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Situation financière des départements 2025-02-04 2025-09-16 224 Réponse publiée
Écrite 3617 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3613 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français. 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3451 Éric Pauget · DR Aménagement du territoire et décentralisation Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3445 Annie Vidal · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3436 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités 2025-01-28 2025-06-24 147 Réponse publiée
Écrite 3434 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Orale 128 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 118 René Pilato · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Devenir de l'incinération des déchets en France 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 105 Frédérique Meunier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3312 Aurélien Lopez Liguori · RN Aménagement du territoire et décentralisation Application de la loi SRU dans les communes littorales 2025-01-21 2025-09-09 231 Réponse publiée
Écrite 3293 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3242 Christine Loir · RN Aménagement du territoire et décentralisation Contrôle technique des motos de collection 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3204 Sophie Blanc · RN Aménagement du territoire et décentralisation Zones franches urbaines 2025-01-21 2025-04-15 84 Réponse publiée
Écrite 3195 Valérie Bazin-Malgras · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Écrite 3088 Kévin Pfeffer · RN Aménagement du territoire et décentralisation Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle 2025-01-14 2025-02-25 42 Réponse publiée
Écrite 3087 Christelle Petex · DR Aménagement du territoire et décentralisation Frais liés aux actes d'état civil 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3082 Laurent Croizier · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 2025-01-14 2026-01-13 364 Réponse publiée
Orale 74 Nicole Le Peih · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 69 Frédérique Meunier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette 2025-01-07 Sans réponse
Au Gouv. 1457 Guillaume Lepers · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement des collectivités locales 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1407 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Dotations de l'État aux collectivités locales 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1383 Emeric Salmon · RN Aménagement du territoire et décentralisation Réforme du mode de scrutin municipal 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1362 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1235 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Artificialisation des sols 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1211 Jean-Pierre Bataille · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Finances des collectivités territoriales 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1188 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1038 Jean-Pierre Vigier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Politique de la montagne 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1015 Laure Lavalette · RN Aménagement du territoire et décentralisation Taxe foncière 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1010 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Plan Avenir montagnes 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1001 Stéphane Delautrette · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dotations aux collectivités locales 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 995 Blandine Brocard · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Collectivités territoriales et décentralisation 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 989 Didier Le Gac · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Congrès des maires 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 967 PA719282 · NI Aménagement du territoire et décentralisation Plan de transformation et d'investissement pour la Corse 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 908 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Mode de scrutin dans les communes rurales 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 765 Martine Froger · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 578 Anne-Laure Blin · DR Aménagement du territoire et décentralisation Zones à faibles émissions 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 565 Romain Daubié · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Financement des dépenses sociales des départements 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 532 Alain David · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d'urgence 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 458 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dilico 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 353 Philippe Lottiaux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Dispositif zéro artificialisation nette 2025-02-05 Réponse publiée