577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18356 Céline Hervieu · SOC Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18343 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation en Cisjordanie : il faut aller bien plus loin dans les sanctions ! 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18342 Romain Baubry · RN Europe et affaires étrangères Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18332 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Protection de la ZEE polynésienne 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18229 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété » 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18228 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Accès aux rendez-vous de visa au Maroc 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18184 Laurent Lhardit · SOC Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD et du CNRS 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18168 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18167 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18148 Cendrine Chazé · DR Europe et affaires étrangères Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18090 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18082 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18049 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Avenir de l'IRD - place de l'APD et de la diplomatie scientifique pour la France 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18043 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au sommet trumpiste anti-gauche 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18025 Béatrice Bellay · SOC Europe et affaires étrangères Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17878 Marc Pena · SOC Europe et affaires étrangères Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17767 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Asile et combattants 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17764 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Ingérences marocaines 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17699 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Blocage des crédits votés AFD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17657 Emmanuel Taché · RN Europe et affaires étrangères Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17628 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17575 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD au CNRS 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17574 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17539 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Protection des frontières face à l'afflux migratoire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17514 Violette Spillebout · EPR Europe et affaires étrangères Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17456 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17408 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17394 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17393 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17392 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17391 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17390 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17389 Belkhir Belhaddad · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement et solidarité internationale 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17359 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17320 Benoît Larrouquis · EPR Europe et affaires étrangères Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 16983 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16982 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16981 Antoine Valentin · UDDPLR Europe et affaires étrangères Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16980 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Commission historique franco-haïtienne 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16979 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Assurer la protection des femmes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16951 Marie-France Lorho · RN Europe et affaires étrangères Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16802 Antoine Valentin · UDDPLR Europe et affaires étrangères Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16743 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation des droits humains en Tanzanie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16742 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation des communautés chrétiennes en Inde 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16741 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16740 Christophe Naegelen · LIOT Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigéria 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16659 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Devenir des bourses arabisantes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16514 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Soutien de la France au peuple gabonais 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16513 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation politique en Tunisie 2026-06-30 Sans réponse