577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1194 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Alep 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1191 Hanane Mansouri · UDDPLR Europe et affaires étrangères Haut-commissariat à la diversité 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1186 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1184 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agression de l'Ocean Viking 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1183 Aymeric Caron · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1172 Philippe Gosselin · DR Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1137 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crise agricole et Mercosur 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1097 Michel Criaud · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie de sécurité nationale des États-Unis 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1095 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Protection de l’espace aérien ukrainien 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1091 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pollution chimique en Tunisie 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1090 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Lycées français à l’étranger 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1044 Natalia Pouzyreff · EPR Europe et affaires étrangères Ukraine 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1005 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 971 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Sécurité au Soudan 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 965 Hubert Ott · DEM Europe et affaires étrangères Otages en Iran 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 964 Steevy Gustave · ECOS Europe et affaires étrangères Guerre civile au Soudan 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 959 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Guerre civile au Soudan 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 927 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 883 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Reconstruction de Gaza 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 880 Dieynaba Diop · SOC Europe et affaires étrangères Recontruction de Gaza 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 859 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 849 Naïma Moutchou · HOR Europe et affaires étrangères Français détenus à l’étranger 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 802 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 797 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 792 Alma Dufour · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 790 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran 2025-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 787 Soumya Bourouaha · GDR Europe et affaires étrangères Interception de la flotille Madleen 2025-06-12 Réponse publiée
Au Gouv. 759 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 736 Sébastien Delogu · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit israélo-palestinien 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 721 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 688 Nicolas Turquois · DEM Europe et affaires étrangères Conflit Israélo-Palestinien 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 674 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 663 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Europe et affaires étrangères Sommet de la coalition des volontaires à Kiev 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 643 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 638 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 629 Richard Ramos · DEM Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 596 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 594 Nicole Sanquer · LIOT Europe et affaires étrangères Destin de la Polynésie française 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 558 Sabrina Sebaihi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 552 Jean-Didier Berger · DR Europe et affaires étrangères Relations avec l’Algérie 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 549 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Relations avec les États-Unis 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 512 Maud Petit · DEM Europe et affaires étrangères Situation en Serbie 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 509 Elie Califer · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 508 David Guiraud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations avec l’Algérie 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 503 Marie Mesmeur · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 491 Anne Genetet · EPR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 473 Vincent Trébuchet · UDR Europe et affaires étrangères Situation en Syrie 2025-03-12 Réponse publiée