577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17157 Antoine Villedieu · RN Intérieur Transport de corps des défunts 2026-07-21 2026-09-01 42 Réponse publiée
Écrite 17141 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17129 Marie-France Lorho · RN Intérieur Explosion des coûts de l'asile en France. 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17124 Michèle Tabarot · DR Intérieur Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17120 Lionel Vuibert · NI Intérieur Échange des permis de conduire ukrainiens 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17119 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17118 Maxime Laisney · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnements du téléservice ANEF 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17115 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Coût de la protection policière des anciens ministres 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17082 Julien Rancoule · RN Intérieur Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17063 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Évolution des critères de classification des chiens catégorisés 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17031 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17030 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17029 Antoine Villedieu · RN Intérieur Fuites de données touchant le système d'information sur les armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17028 Monique Griseti · RN Intérieur Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17027 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17026 Yannick Neuder · DR Intérieur Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17019 Sandra Regol · ECOS Intérieur Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16977 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16976 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16975 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16974 Antoine Villedieu · RN Intérieur Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16964 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16943 Nicolas Tryzna · DR Intérieur Laïcité dans les conseils municipaux 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16942 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16934 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16907 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16892 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intérieur Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16876 Caroline Colombier · RN Intérieur Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16871 Alexis Corbière · ECOS Intérieur Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16847 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16846 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16845 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16844 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16834 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16823 Lionel Tivoli · RN Intérieur Tireurs sportifs, détention d'armes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16794 Stéphane Peu · GDR Intérieur Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16784 Édouard Jordan · RN Intérieur Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16783 François Jolivet · HOR Intérieur Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16782 Michèle Martinez · RN Intérieur Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16781 Anaïs Sabatini · RN Intérieur Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16780 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16755 Graziella Melchior · EPR Intérieur Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport 2026-07-07 Sans réponse