577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19505 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilité des aides à domicile en montagne 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19500 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures mises en œuvre pour lutter contre l'infertilité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19497 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice conjoint des assistants maternels agréés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19496 Alix Fruchon · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19495 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19490 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ? 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19484 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19471 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif aux activités de médecine esthétique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19470 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19458 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre des plans canicule dans les EHPAD 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19456 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des professionnels dans le médico-social 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19450 Fanny Dombre Coste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains agents hospitaliers du forfait mobilités durables 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19447 Xavier Roseren · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins palliatifs à domicile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19446 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès aux congés liés à la naissance pour les couples de deux pères 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19441 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19440 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19439 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19423 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de surveillance des mineurs confiés à l'ASE 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19422 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19413 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19410 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de l'APA dans un contexte de vieillissement de la population 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19409 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19408 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutualisation de l'APA dans les habitats partagés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19398 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19385 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régularisation rétroactive des franchises médicales 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19384 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19383 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19382 Manon Meunier · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non prise en charge des traitements antiémétiques pour les femmes enceintes. 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19381 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19380 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux services numériques pour les assurés de la MGEN 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19379 Philippe Fait · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19346 Marie Mesmeur · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19345 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19344 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19342 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évaluation du dispositif « Mon soutien psy » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19341 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des pratiques d'isolement et de contention 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19340 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus » 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19339 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19338 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19331 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19328 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19327 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19325 Frédéric Valletoux · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suivi loi profession infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19324 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19323 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19322 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19321 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19319 Antoine Vermorel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19311 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application concernant le cannabis médical 2026-10-27 — — Sans réponse