577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14953 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des taxis conventionnés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14949 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14942 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14941 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14940 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14939 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée - financement 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14938 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux - ruralité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14937 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14922 Michel Barnier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14921 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14915 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14911 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14898 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues en France 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14897 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14881 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14880 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14878 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14868 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14867 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14866 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14863 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14844 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées VAE pour les professionnels de la petite enfance 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14834 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14827 Alexandre Sabatou · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14823 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables 2026-05-05 Sans réponse
Orale 756 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE) 2026-05-05 Sans réponse
Orale 751 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale 2026-05-05 Sans réponse
Orale 743 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels 2026-05-05 Sans réponse
Orale 741 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14771 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14764 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14745 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14738 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de stock de l'Alepsal 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14736 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14734 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14729 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14715 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectifs et accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14714 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise de la démographie médicale des gynécologues médicaux. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14713 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14712 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrome douloureux régional complexe - SDRC 2026-04-28 Sans réponse