577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3171 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Accès soins infirmiers 2025-01-14 2026-01-13 364 Réponse publiée
Écrite 3164 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3163 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3162 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3161 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Écrite 3160 Antoine Vermorel-Marques · DR Santé et accès aux soins Médicaments à l'unité en période de pénurie 2025-01-14 2025-09-09 238 Réponse publiée
Écrite 3159 Mélanie Thomin · SOC Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3154 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Santé et accès aux soins Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite 2025-01-14 2025-06-24 161 Réponse publiée
Écrite 3151 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins ambulatoires 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3150 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Maladie de Lyme 2025-01-14 2025-06-10 147 Réponse publiée
Écrite 3149 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins Avancée de la recherche médicale sur la SEP 2025-01-14 2025-06-10 147 Réponse publiée
Écrite 3148 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 3127 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3077 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine 2025-01-14 2025-09-16 245 Réponse publiée
Écrite 3075 Didier Lemaire · HOR Santé et accès aux soins Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3053 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé et accès aux soins Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3051 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion 2025-01-07 Sans réponse
Écrite 3049 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3044 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université 2025-01-07 2025-05-27 140 Réponse publiée
Écrite 3042 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste 2025-01-07 Sans réponse
Orale 99 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 94 Claire Marais-Beuil · RN Santé et accès aux soins Avenir de la profession de psychomotricien 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 88 Laurent Panifous · LIOT Santé et accès aux soins Atteinte au secret médical 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 85 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de centres de santé à Paris 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 80 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Effets de la vaccination contre le covid-19 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 78 Jean-François Rousset · EPR Santé et accès aux soins Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 73 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Conjugalisation de l'aide médicale d'État 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 72 Clémentine Autain · ECOS Santé et accès aux soins Situation de l'hôpital Robert Ballanger 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 3006 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Extension des dates de péremption des médicaments 2024-12-31 2025-04-15 105 Réponse publiée
Écrite 2995 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille 2024-12-31 2025-06-17 168 Réponse publiée
Écrite 2973 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2972 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2971 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur 2024-12-24 2026-03-17 448 Réponse publiée
Écrite 2970 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2969 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement des centres de santé communautaires 2024-12-24 2025-07-29 217 Réponse publiée
Écrite 2968 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins 2024-12-24 2026-04-28 490 Réponse publiée
Écrite 2964 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage de médicaments 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2961 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Remboursement du vaccin contre le chikungunya 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2958 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2934 Edwige Diaz · RN Santé et accès aux soins Récurrence des fermetures de maternité en Gironde 2024-12-24 2025-05-06 133 Réponse publiée
Écrite 2931 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2930 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2912 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2900 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Négociation entre la CNAM et la profession de taxi 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2898 Anthony Brosse · EPR Santé et accès aux soins Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire 2024-12-17 2025-06-03 168 Réponse publiée
Écrite 2896 Clémentine Autain · ECOS Santé et accès aux soins Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2895 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2893 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2892 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2891 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives 2024-12-17 2026-01-20 399 Réponse publiée