577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7814 Olivier Serva · LIOT Santé et accès aux soins Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires 2025-06-24 2026-04-14 294 Réponse publiée
Écrite 7807 Laure Miller · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine 2025-06-24 2026-05-12 322 Réponse publiée
Écrite 7805 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7804 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Maladie de Lyme 2025-06-24 2026-03-10 259 Réponse publiée
Écrite 7803 Roger Chudeau · RN Santé et accès aux soins Électrohypersensibilité (EHS) 2025-06-24 2025-08-05 42 Réponse publiée
Écrite 7786 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7772 Philippe Lottiaux · RN Santé et accès aux soins Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7758 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Désertification médicale dans le département de l'Isère 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7749 Anna Pic · SOC Santé et accès aux soins Violences sexuelles faites aux enfants 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7733 Florence Goulet · RN Santé et accès aux soins Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7730 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes 2025-06-24 2026-02-10 231 Réponse publiée
Écrite 7718 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7712 Corentin Le Fur · DR Santé et accès aux soins Remboursement des protections hygiéniques réutilisables 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7711 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7669 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7667 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7665 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7662 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7658 Brigitte Barèges · UDR Santé et accès aux soins Changement d'heure saisonnier 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7650 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Risque induits par le développement des bactéries miroirs. 2025-06-17 2026-03-24 280 Réponse publiée
Écrite 7640 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7624 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7620 Colette Capdevielle · SOC Santé et accès aux soins Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7619 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7618 Philippe Latombe · DEM Santé et accès aux soins Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7617 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Condition d'administration de 5-FU 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7591 Philippe Latombe · DEM Santé et accès aux soins Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ? 2025-06-17 2025-07-29 42 Réponse publiée
Écrite 7589 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7587 Sandra Delannoy · RN Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7586 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée 2025-06-17 2026-03-31 287 Réponse publiée
Écrite 7585 Corinne Vignon · EPR Santé et accès aux soins Prévention cancers de la peau et mélanomes 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7584 Christelle D'Intorni · UDR Santé et accès aux soins Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7562 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7482 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7481 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7441 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Don du sang 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7434 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Prime Ségur 2025-06-10 2025-08-05 56 Réponse publiée
Écrite 7432 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 7430 David Taupiac · LIOT Santé et accès aux soins Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes 2025-06-10 2026-01-13 217 Réponse publiée
Écrite 7429 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7428 David Magnier · RN Santé et accès aux soins Projet de réorganisation du service du contrôle médical 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7427 Serge Muller · RN Santé et accès aux soins Place de parking gratuite pour les infirmières libérales 2025-06-10 2026-03-03 266 Réponse publiée
Écrite 7426 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Harmonisation nationale du transport sanitaire 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7424 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7416 Dieynaba Diop · SOC Santé et accès aux soins Pénurie persistante de psychotropes 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7415 Christophe Proença · SOC Santé et accès aux soins Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7414 Bernard Chaix · UDR Santé et accès aux soins Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7399 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Exposition au bruit 2025-06-10 2026-03-03 266 Réponse publiée
Écrite 7397 Eric Liégeon · DR Santé et accès aux soins Postes d'internat en gynécologie médicale 2025-06-10 2025-07-08 28 Réponse publiée
Écrite 7396 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée