577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16592 Sabine Gervais · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection des animaux sauvages non captifs 2026-07-07 2026-10-20 105 Réponse publiée
Écrite 16589 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté de régulation des espèces 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16469 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 2026-09-22 84 Réponse publiée
Écrite 16465 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! 2026-06-30 2026-09-22 84 Réponse publiée
Écrite 16390 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16389 Thierry Frappé · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs 2026-06-30 2026-08-11 42 Réponse publiée
Écrite 16388 Stéphane Travert · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16384 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16376 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16372 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politiques publiques d'adaptation et de résilience 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16369 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule et retrait-gonflement des argiles 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16350 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Zones à faibles émissions (ZFE) 2026-06-30 2026-10-27 119 Réponse publiée
Écrite 16147 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16146 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dysfonctionnements REP bâtiment 2026-06-23 2026-09-15 84 Réponse publiée
Écrite 16137 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA 2026-06-23 2026-09-01 70 Réponse publiée
Orale 828 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la prédation lupine 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 821 Julien Rancoule · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 815 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Orale 806 Elsa Faucillon · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Canicule 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16055 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque 2026-06-16 2026-09-01 77 Réponse publiée
Écrite 15920 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15918 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15917 Marie-Pierre Rixain · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des forêts publiques en Île-de-France 2026-06-16 2026-09-15 91 Réponse publiée
Écrite 15900 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités 2026-06-16 2026-09-15 91 Réponse publiée
Écrite 15747 Eva Sas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière 2026-06-09 2026-09-22 105 Réponse publiée
Écrite 15736 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts 2026-06-09 2026-08-11 63 Réponse publiée
Écrite 15720 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transfert des mammifères marins 2026-06-09 2026-11-03 147 Réponse publiée
Orale 789 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fin de l'expérimentation MIRAPI 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15694 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15653 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15637 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence sur le coût de l'UNOC-3 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15575 Antoine Léaument · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir ! 2026-06-02 2026-09-01 91 Réponse publiée
Écrite 15553 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15541 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15539 Marie-Christine Dalloz · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise énergétique dans le secteur du BTP 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15537 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15467 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets amiantés 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15441 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15370 Xavier Roseren · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de l'arrêté tarifaire S21 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15355 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de l'eau potable 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15354 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15353 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15341 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15330 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 15325 Vincent Rolland · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Relâcher d'un loup dans l'arc alpin 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15321 Bénédicte Auzanot · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre le frelon asiatique 2026-05-26 2026-06-30 35 Réponse publiée
Écrite 15318 François Piquemal · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ? 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15317 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté liste positive des animaux non domestiques 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15263 Anna Pic · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Situation de la forêt amazonienne 2026-05-19 — — Sans réponse