577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10188 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Waterform 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 10184 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Soutien aux personnes âgées 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10183 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles 80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » ! 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10172 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance du dispositif PIMAP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10171 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10170 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10169 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la disparition de la diversité chromatique 2025-10-07 2026-04-28 203 Réponse publiée
Écrite 10166 Claudia Rouaux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10165 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10161 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Petite enfance 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10160 François Ruffin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Soins d'orthophonie non remboursés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10159 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation professionnelle des infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10157 Emmanuel Mandon · DEM Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10156 Catherine Rimbert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10154 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10151 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10146 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Pérennisation des soins chez les orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10138 Lionel Causse · EPR Travail, santé, solidarités et familles Avenir du secteur de l'imagerie médicale 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10137 Sandrine Dogor-Such · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10136 Sophie Mette · DEM Travail, santé, solidarités et familles Réforme du CMG au 1er septembre 2025 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10135 Félicie Gérard · HOR Travail, santé, solidarités et familles Allocation de rentrée Scolaire 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10130 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Remise sur les médicaments génériques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10127 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Franchises médicales 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10126 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de prix des médicaments génériques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10125 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir" 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10113 Jean-François Portarrieu · HOR Travail, santé, solidarités et familles Virus West Nile en Haute-Garonne 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10111 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10085 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10079 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10076 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10065 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la réforme du CMG 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10063 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10034 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de l'ostéopathie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10033 Jordan Guitton · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10029 Julie Delpech · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10013 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9997 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Demande de précisions sur la publication du décret relatif à la loi n° 2023-270 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9995 Lisa Belluco · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9994 Bénédicte Auzanot · RN Travail, santé, solidarités et familles Prévention de la drogue 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9993 Delphine Batho · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Interruption des prises en charge pour les soins d'orthophonie 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9992 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Enjeux de santé-environnement 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9990 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite des anciens mineurs 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9989 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9980 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement du Ségur dans les services mandataires 2025-09-30 2026-02-24 147 Réponse publiée
Écrite 9976 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9975 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9968 Laurence Robert-Dehault · RN Travail, santé, solidarités et familles Remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9965 Michaël Taverne · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences dramatiques de l'arrêté du 4 août 2025 pour les pharmacies 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9964 Pierre Cordier · DR Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9963 Constance de Pélichy · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août 2025-09-30 Sans réponse