577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6615 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6613 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6600 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Financement des missions locales 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6588 Clémence Guetté · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6581 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Budget minimum alimentation à l'hôpital 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6570 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail, santé, solidarités et familles Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6569 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6550 Philippe Gosselin · DR Travail, santé, solidarités et familles Travail le 1er mai 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6548 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Ouverture des commerces essentiels le 1er mai 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6541 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ? 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6539 Antoine Armand · EPR Travail, santé, solidarités et familles Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6529 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6527 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6509 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France 2025-05-06 2026-01-20 259 Réponse publiée
Écrite 6507 Guillaume Bigot · RN Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6496 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Sapeurs-pompiers : des droits en attente 2025-05-06 2026-02-24 294 Réponse publiée
Écrite 6493 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Carte professionnelle « Aide à domicile ». 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6491 Philippe Fait · EPR Travail, santé, solidarités et familles Formation continue des chiropracteurs 2025-05-06 2026-01-13 252 Réponse publiée
Écrite 6483 Charles Fournier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Réduction objectifs de pauvreté 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 6482 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Réduction de la pauvreté 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 6481 PA841601 · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction de la pauvreté 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 6480 Anne-Cécile Violland · HOR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 6477 Frédéric Maillot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6461 Philippe Brun · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi. 2025-05-06 2026-02-24 294 Réponse publiée
Écrite 6448 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles PSSM et CPF 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée
Écrite 6419 Philippe Fait · EPR Travail, santé, solidarités et familles Gestion des déchets d'activités de soin 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6398 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6394 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6393 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6359 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6342 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6339 Géraldine Grangier · RN Travail, santé, solidarités et familles Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté 2025-04-29 2026-03-17 322 Réponse publiée
Écrite 6337 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS 2025-04-29 2025-09-16 140 Réponse publiée
Écrite 6333 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6318 Guillaume Gouffier Valente · EPR Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6317 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6316 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6315 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6312 Moerani Frébault · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie 2025-04-29 2025-11-25 210 Réponse publiée
Écrite 6307 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6305 Romain Tonussi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 6303 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6302 Édouard Bénard · GDR Travail, santé, solidarités et familles Amiante: Devenir des dispositifs nationaux de suivi du mésothéliome. 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6295 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6280 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6272 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6266 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital 2025-04-29 2025-07-29 91 Réponse publiée
Écrite 6249 Philippe Fait · EPR Travail, santé, solidarités et familles Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6241 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6240 PA794042 · DR Travail, santé, solidarités et familles Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée