577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18383 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Obligations légales de débroussaillement 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18365 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18364 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des retraités du secteur agricole 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18363 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Prise en compte du service militaire dans le calcul des droits à la retraite 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18362 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18361 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Hausse de la fiscalité envisagée sur les retraites 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18360 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Exclusion des couples pacsés du bénéfice de la pension de réversion 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18359 Didier Lemaire · HOR Action et comptes publics Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18358 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18349 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18346 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18321 Jocelyn Dessigny · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18307 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18294 Anne-Cécile Violland · HOR Éducation nationale Conditions d'application du décret n° 2023-1355 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18283 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18272 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18235 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18208 Marc Chavent · UDDPLR Travail et solidarités Cumul des ARE et des revenus d'activité professionnelle 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18189 Alexandre Dufosset · RN Action et comptes publics Conséquences du projet d'extension du RSPM sur la CARMF 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18188 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18187 Sophie Taillé-Polian · ECOS Autonomie et personnes handicapées Retraite des parents d'enfants en situation de handicap 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18186 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18180 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18175 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18172 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18150 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Examen du permis de conduire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18124 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18108 Élisabeth de Maistre · DR Justice Protection du bailleur - Effacement de la dette locative 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18105 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18057 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Réforme du régime simplifié des professions médicales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18056 Sandrine Le Feur · EPR Culture Projet de décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18055 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18054 Pierrick Courbon · SOC Travail et solidarités Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18053 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18052 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Primes des personnels techniques hospitaliers dans le calcul de la retraite 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18051 Michel Barnier · DR Action et comptes publics Financement du régime de retraites des fonctionnaires 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18041 Romain Daubié · DEM Intérieur Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18040 Bruno Clavet · RN Intérieur Effectifs de police affectés à Lens 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18010 Frédéric Maillot · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17989 Pierrick Courbon · SOC Action et comptes publics Problématique relative à la détermination du revenu imposable 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17988 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Taux d'emploi des immigrés 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17983 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17981 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17929 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan national et évaluation des mutuelles communales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17916 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17902 Annaïg Le Meur · EPR Travail et solidarités Réforme de la CARMF 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17901 Christophe Naegelen · LIOT Travail et solidarités Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17891 Béatrice Bellay · SOC Justice Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17879 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 % 2026-09-01 Sans réponse