577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 830 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation sociale et économique des outre-mer — 2025-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 764 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Statut de la Polynésie française — 2025-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 746 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Politique à l’égard de l’outre-mer — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 732 Davy Rimane · GDR Outre-mer Avenir institutionnel de la Guyane — 2025-05-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 679 Olivier Fayssat · UDR Outre-mer Nouvelle-Calédonie — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 676 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Statut des outre-mer — 2025-05-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 672 Joseph Rivière · RN Outre-mer Situation économique à La Réunion — 2025-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 624 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 623 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Épidémie de chikungunya — 2025-05-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 596 Marcellin Nadeau · GDR Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 594 Nicole Sanquer · LIOT Europe et affaires étrangères Destin de la Polynésie française — 2025-04-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 573 Estelle Youssouffa · LIOT Europe Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte — 2025-04-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 542 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Exploitation des ressources en Guyane — 2025-03-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 509 Elie Califer · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer — 2025-03-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 496 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 437 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Situation à La Réunion — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 432 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Situation à La Réunion — 2025-03-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 390 Nicole Sanquer · LIOT Outre-mer Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins — 2025-02-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 350 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 338 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 333 Mikaele Seo · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 312 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Marges sur les prix en outre-mer — 2025-01-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 304 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Sécheresse à La Réunion — 2025-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 287 Anchya Bamana · RN Intérieur Situation sécuritaire à Mayotte — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 283 Olivier Serva · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Usine de canne à sucre de Marie-Galante — 2025-01-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 276 Mereana Reid Arbelot · GDR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 274 Stéphane Lenormand · LIOT Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 273 Philippe Vigier · DEM Premier ministre Reconstruction de Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 272 Steevy Gustave · ECOS Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 269 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 268 Gérald Darmanin · EPR Premier ministre Situation à Mayotte — 2024-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 266 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-12-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 236 Frantz Gumbs · DEM Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-11-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 200 Émeline K/Bidi · GDR Outre-mer Vie chère en outre-mer — 2024-11-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 166 Frédéric Maillot · GDR Santé et accès aux soins Diabète en outre-mer — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 159 Christian Baptiste · SOC Budget et comptes publics Budget des outre-mer — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 136 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 133 Yoann Gillet · RN Outre-mer Crise sociale en Martinique — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 118 Davy Rimane · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 111 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 100 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 78 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 62 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Taxe de solidarité sur les billets d’avion — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 36 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 30 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 4 Jiovanny William · SOC Outre-mer Situation dans les Outre-mer — 2024-10-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1 Anchya Bamana · RN Intérieur Situation à Mayotte — 2024-10-03 — Réponse publiée