577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1341 Thibault Bazin · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1271 Nicolas Metzdorf · EPR Partenariat territoires et décentralisation Formation des élus du Pacifique 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1118 Bruno Bilde · RN Consommation Persistance du démarchage téléphonique abusif 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1117 Aurélien Pradié · NI Consommation Nuisances du démarchage téléphonique 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1090 Jean-Yves Bony · DR Santé et accès aux soins Situation des services du contrôle médical 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1066 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réduction de la collecte de lait en France 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1064 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de la vente à perte des produits agricoles 2024-10-22 2025-12-02 406 Réponse publiée
Écrite 1050 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances et industrie La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget ! 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 1036 Sandrine Le Feur · EPR Transports Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 1028 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 995 Jocelyn Dessigny · RN Santé et accès aux soins Sauver la filière des prothésistes dentaires français 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 939 Stella Dupont · NI Logement et rénovation urbaine Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 934 Gérard Leseul · SOC Logement et rénovation urbaine Contournements de l'encadrement des loyers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 904 Stéphane Vojetta · EPR Travail et emploi Compte personnel de formation (CPF) 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 887 Julien Rancoule · RN Santé et accès aux soins Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) 2024-10-15 — — Sans réponse
Écrite 818 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 759 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Absence de formalité sur les murs de soutènement 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 746 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 714 Xavier Roseren · HOR Sports, jeunesse et vie associative Statut des coachs exerçant leur activité en ligne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 697 Édouard Bénard · GDR Intérieur Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 689 Delphine Lingemann · DEM Intérieur Recrudescence de vols de câbles électriques 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 688 Jean-Philippe Tanguy · RN Intérieur Punir les auteurs de vols de cuivre et de carburant 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 567 Emmanuel Blairy · RN Justice Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 397 Christophe Naegelen · LIOT Ruralité, commerce et artisanat Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 383 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Les arnaques liées au compte personnel de formation 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 345 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Intérieur Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 262 Gaëtan Dussausaye · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 209 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 208 Philippe Bolo · DEM Économie, finances et industrie Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 207 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 205 Karl Olive · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérives sur l'étiquetage du miel 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 204 Fabrice Brun · DR Ruralité, commerce et artisanat Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 203 Daniel Grenon · NI Consommation Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 174 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Difficultés de la filière bois face à la REP 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 170 Joël Aviragnet · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Crise de la filière de la rénovation énergétique 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 169 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Frais de paiement par carte 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 167 Félicie Gérard · HOR Consommation Arnaque au faux conseiller bancaire 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 154 Maud Petit · DEM Travail et emploi Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 114 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 108 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sauvegarde de la filière apicole française 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 88 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances et industrie Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1298 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Usurpations d'identité — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1156 Sylvain Carrière · LFI-NFP Commerce extérieur et attractivité Mercosur — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1124 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Modernisation de l’État et cybersécurité — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 996 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Recettes de TVA — 2025-11-19 — Réponse publiée