577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3061 Kévin Pfeffer · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole 2025-01-14 2025-04-15 91 Réponse publiée
Écrite 3054 Christine Pirès Beaune · SOC Industrie et énergie Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance 2025-01-07 2025-12-09 336 Réponse publiée
Écrite 3019 Jérôme Guedj · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs 2025-01-07 2025-06-03 147 Réponse publiée
Orale 85 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de centres de santé à Paris 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2955 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Logement et rénovation urbaine Dysfonctionnements MaPrimeRenov' 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2925 Mathilde Hignet · LFI-NFP Consommation Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2919 Constance Le Grip · EPR Justice Attribution de la Légion d'honneur 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2917 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2916 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances et industrie Provenance « Sahara occidental » 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2915 Jean-Pierre Bataille · LIOT Consommation Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2868 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Droit de vote aux élections locales suite au Brexit 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2860 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-12-23 371 Réponse publiée
Écrite 2859 Mathilde Panot · LFI-NFP Consommation Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters 2024-12-17 2025-07-08 203 Réponse publiée
Écrite 2821 Sophia Chikirou · LFI-NFP Consommation Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2780 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2772 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2753 Béatrice Roullaud · RN Travail et emploi Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides 2024-12-10 2025-03-18 98 Réponse publiée
Écrite 2705 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2697 Sophie Blanc · RN Intérieur Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2686 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2684 Justine Gruet · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Transparence sur la composition du miel 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2612 Jean-Didier Berger · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2584 Florence Goulet · RN Intérieur Recrudescence des escroqueries en ligne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2569 Antoine Vermorel · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides pour la rénovation des logements 2024-12-03 2025-09-09 280 Réponse publiée
Écrite 2564 Jérôme Nury · DR Sports, jeunesse et vie associative Dissimulation du visage dans l'espace public 2024-12-03 2025-11-11 343 Réponse publiée
Écrite 2528 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2520 Marc Chavent · UDR Économie, finances et industrie Contrôle de la DGCCRF 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2450 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Plateformes d'achat en ligne 2024-12-03 2025-04-29 147 Réponse publiée
Écrite 2426 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances et industrie Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2406 Delphine Lingemann · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2389 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées 2024-11-26 2024-12-17 21 Réponse publiée
Écrite 2308 Michel Guiniot · RN Intérieur Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2242 Pierrick Courbon · SOC Consommation Droit de rétractation spécifique aux foires et salons 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2241 Constance de Pélichy · LIOT Consommation Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2235 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2211 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 2210 Lionel Tivoli · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Quel devenir pour la filière apicole française ? 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2201 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Réorganisation territoriale de la DGCCRF 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2199 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Restructuration du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2198 Emmanuel Maurel · GDR Santé et accès aux soins Démantèlement programmé du service du contrôle médical 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2163 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2117 Anne Le Hénanff · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2100 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2024-11-19 2025-08-12 266 Réponse publiée
Écrite 2089 Henri Alfandari · HOR Intérieur Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Écrite 2046 Océane Godard · SOC Consommation Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2045 Violette Spillebout · EPR Économie, finances et industrie Conditions de retour des produits achetés en ligne 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2036 Henri Alfandari · HOR Partenariat territoires et décentralisation Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA 2024-11-19 2025-04-15 147 Réponse publiée
Écrite 2026 Ian Boucard · DR Justice Fraudes à la carte bancaire sur internet 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2005 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Intérieur Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée