577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 102 David Habib · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 101 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Insultes envers les agriculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 100 Christine Engrand · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 99 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Formation des apiculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 98 Sophie Blanc · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 97 Joël Aviragnet · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise que traverse la filière de l'apiculture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 96 Xavier Breton · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 95 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Écrite 94 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cépages résistants - Viticulture 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 93 Paul-André Colombani · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 92 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir de la filière noisette en France 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 91 Louise Morel · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Aides sur les reports de fauche en montagne 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 5 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 4 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé 2024-10-01 2025-03-11 161 Réponse publiée
Écrite 3 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Au Gouv. 1396 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1382 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1352 Stéphane Travert · EPR Relations avec le Parlement Snanc et la filière bovine 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1347 Patrice Martin · RN Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1343 Maxime Michelet · UDDPLR Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1337 Anne-Laure Blin · DR Relations avec le Parlement Politique agricole 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1150 Stella Dupont · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire CRISE DU SECTEUR VITICOLE 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1149 François Gernigon · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1146 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1137 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crise agricole et Mercosur 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1134 Vincent Trébuchet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des épizooties 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1132 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture française dans le monde 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1120 Alix Fruchon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculteurs des zones intermédiaires 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1109 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1108 Eddy Casterman · RN Industrie politique industrielle 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1107 Eric Liégeon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1106 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1105 Paul Christophe · HOR Premier ministre Crise agricole 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1104 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1103 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1102 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1101 Patrice Martin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1100 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1099 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1084 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Abattage administratif total de troupeaux 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1057 Christophe Barthès · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1049 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1033 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 960 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur 2025-11-05 Réponse publiée