577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 844 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien à la filière œufs 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 842 Maxime Michelet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de la viticulture 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 837 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique écologique 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 812 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculture biologique 2025-06-19 Réponse publiée
Au Gouv. 722 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de l’agriculture 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 718 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 716 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 689 Delphine Batho · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation de l'acétamipride 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 543 Bartolomé Lenoir · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 541 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 540 David Taupiac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 537 Guillaume Lepers · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 445 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 428 Eric Liégeon · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Projet de loi d’orientation agricole 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 425 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Salon de l’agriculture 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 395 Maxime Michelet · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Épidémie de flavescence dorée 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 307 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 296 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés du secteur agroécologique 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 249 Hubert Ott · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 225 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 205 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière noix 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 199 PA841833 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-21 Réponse publiée
Au Gouv. 198 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 197 PA794466 · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 190 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 188 Julien Dive · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord avec le Mercosur 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 184 Emmanuel Mandon · DEM Partenariat territoires et décentralisation Relations avec les collectivités territoriales 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 183 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 161 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés du monde agricole face au Mercosur 2024-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 94 Christophe Marion · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-10-24 Réponse publiée
Au Gouv. 56 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole 2024-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 39 Jean-Luc Fugit · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt agriculture 2024-10-10 Réponse publiée
Au Gouv. 38 Sandra Delannoy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-10-10 Réponse publiée
Au Gouv. 35 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière viticole 2024-10-10 Réponse publiée
Au Gouv. 32 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole 2024-10-10 Réponse publiée
Au Gouv. 27 Dominique Potier · SOC Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 22 Christophe Naegelen · LIOT Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales 2024-10-09 Réponse publiée
Au Gouv. 8 Martine Froger · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fièvre Catarrhale Ovine 2024-10-03 Réponse publiée