577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17704 Lionel Duparay · DR Sports, jeunesse et vie associative Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17703 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17702 Anne-Cécile Violland · HOR Justice Situation des experts judiciaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17701 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17700 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17699 Anne-Cécile Violland · HOR Europe et affaires étrangères Blocage des crédits votés AFD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17698 Éric Pauget · DR Intérieur Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17697 Emmanuel Taché · RN Intérieur Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17696 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relocalisation en France de la production de paracétamol et site de Roussillon 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17695 Louise Morel · DEM Autonomie et personnes handicapées Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17694 Carole Guillerm · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17693 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17692 Béatrice Bellay · SOC Culture Contenu sexuel, mineurs, que fait l'ARCOM en Martinique ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17691 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique IA et souveraineté européenne 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17690 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Objectif « zéro contention » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17689 Éric Pauget · DR Justice Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17688 Sophie Pantel · SOC Justice Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs 2026-08-11 2026-08-25 14 Réponse publiée
Écrite 17687 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17686 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17685 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17684 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17683 Emmanuel Taché · RN Intérieur Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17682 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17680 Gérard Leseul · SOC Premier ministre Avantages des anciens Premiers ministres 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17679 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17678 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17677 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17676 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action et comptes publics Généralisation de la facturation électronique pour les TPE 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17675 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17674 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais de paiement entre entreprises 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17673 Stella Dupont · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17672 Sébastien Chenu · RN Éducation nationale Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17671 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Écoles et canicules 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17670 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport IGAS mortalité infantile 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17669 Stella Dupont · NI Travail et solidarités Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17668 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17667 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17666 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17665 Manon Bouquin · RN Sports, jeunesse et vie associative Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17664 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Irrigation en Provence : préserver un patrimoine hydraulique séculaire 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17663 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17662 Éric Pauget · DR Intérieur Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17661 Eric Liégeon · DR Transition écologique Réforme REP PMCB 2026-08-11 2026-09-01 21 Réponse publiée
Écrite 17660 Anne-Cécile Violland · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17659 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17658 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17657 Emmanuel Taché · RN Europe et affaires étrangères Institut du monde arabe : un déficit chronique payé par le contribuable français 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17656 Julien Odoul · RN Intérieur Moyens d'action des forces de l'ordre face aux refus d'obtempérer 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17655 Julien Rancoule · RN Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences du gel de la DGF 2026-08-11 Sans réponse