577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 760 Pascal Lecamp · DEM Intérieur Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15706 Cyril Tribuiani · RN Aménagement du territoire et décentralisation Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15705 Marc de Fleurian · RN Transports Circulation en France des poids lourds européens 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15704 Bertrand Bouyx · HOR Transports Effectivité de la loi luttant contre le dumping social sur le transmanche 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15703 Pauline Cestrières · EPR Transports Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15702 Thomas Lam · HOR Europe et affaires étrangères Coopération médicale franco-cambodgienne 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15701 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Exonération de cotisations patronales liées à l'âge 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15700 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Sécurité des feux de Bengale en intérieur et contact alimentaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15699 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Quels moyens pour faire face aux risques en mer ? 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15698 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15697 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15695 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15694 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15693 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15692 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15691 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15690 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contamination au cadmium dans l'alimentation 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15689 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage de l'accès aux soins des personnes trans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15688 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15687 Matthieu Bloch · UDDPLR Ville et Logement Opah-RR 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15685 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15684 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15683 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15682 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15681 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15680 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des assistants en santé bucco-dentaire 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15679 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15678 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15677 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15676 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15675 Marc Pena · SOC Culture Soutien à la pluralité de la presse 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15674 Sophie Blanc · RN Culture Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15673 Marc Pena · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du dernier centre de tri postal des Bouches-du-Rhône 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15672 Gérard Leseul · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Dégradation de la présence postale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15670 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Peine de mort pour les Palestiniens (Knesset) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15669 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15668 Guillaume Gouffier Valente · EPR Europe et affaires étrangères Financements du dispositif I-OSC - Aide publique au développement 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15667 Frank Giletti · RN Intérieur Réserve de la police municipale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15666 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15665 Monique Griseti · RN Intérieur Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15664 Michèle Tabarot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries de médicaments 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15663 Laure Miller · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15662 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Approvisionnement des officines en médicaments 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15661 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15660 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15659 Christophe Marion · EPR Culture Ouverture du portail national de l'édition accessible et adaptée 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15658 Jérôme Guedj · SOC Sports, jeunesse et vie associative Handicaps invisibles et sport de haut niveau 2026-06-02 Sans réponse