577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18815 Christine Le Nabour · HOR Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours » 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18814 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18813 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Contribution française à l'Ukraine 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18812 Julien Brugerolles · GDR Europe Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18811 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18809 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du Slenyto 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18808 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18807 Nicole Le Peih · EPR Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18806 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18805 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18804 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interprétation du régime applicable aux TPMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18803 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insertion professionnelle des personnes handicapées 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18802 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Handicap invisible 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18801 Max Mathiasin · LIOT Action et comptes publics Droits des agents des établissements publics en situation de handicap 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18800 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18799 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AAH en ESAT : risques liés à la trimestrialisation des ressources 2026-10-06 2026-10-20 14 Réponse publiée
Écrite 18798 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Exonération des cotisations sociales pour les 80 ans et plus 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18797 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18796 Vincent Ledoux · EPR Culture Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18795 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18794 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix exorbitant des billets d'avion pour les Ultramarins 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18793 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18792 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Lutte contre les espèces exotiques envahissantes à La Réunion 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18791 Elie Califer · SOC Intérieur Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18790 Elie Califer · SOC Outre-mer Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18789 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18788 Elie Califer · SOC Outre-mer Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18787 Elie Califer · SOC Travail et solidarités Chômage des jeunes en Guadeloupe 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18786 Elie Califer · SOC Outre-mer Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18785 Mikaele Seo · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18784 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences racistes lors des rencontres sportives 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18783 Violette Spillebout · EPR Intelligence artificielle et numérique Facturation électronique et souveraineté des données 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18782 Sébastien Huyghe · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18781 Marc Pena · SOC Transports Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18780 Éric Pauget · DR Transports Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18779 Bertrand Sorre · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Traçabilité cendres funéraires et destination de leur dispersion 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18778 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18777 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rémunération de son cabinet 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18776 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18775 Claudia Rouaux · SOC Ville et Logement Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18774 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18773 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Rémunération de son cabinet 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18772 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18771 Danielle Brulebois · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18770 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18769 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Ville et Logement MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18768 Matthieu Bloch · UDDPLR Ville et Logement Modification du coefficient de conversion de l'électricité 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18767 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18766 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins ! 2026-10-06 — — Sans réponse