577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8142 Julien Rancoule · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8141 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la profession d'ambulancier dans le secteur privé 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8140 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8139 Philippe Fait · HOR Santé et accès aux soins Mobilisation des kinésithérapeutes 2025-07-01 2026-03-10 252 Réponse publiée
Écrite 8138 Paul Molac · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU 2025-07-01 2025-09-09 70 Réponse publiée
Écrite 8137 Sophie Pantel · SOC Santé et accès aux soins Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8136 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Honoraires des infirmiers 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8135 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Formation continue des professionnels de santé 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 8134 Corinne Vignon · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8133 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Dépistage des pathologies oculaires 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8132 Chantal Jourdan · SOC Travail, santé, solidarités et familles Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8131 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8130 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires 2025-07-01 2026-03-03 245 Réponse publiée
Écrite 8129 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Écrite 8128 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8127 Émilie Bonnivard · DR Action publique, fonction publique et simplification Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS) 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 8126 Marie Pochon · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8125 Jérôme Nury · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8124 Eva Sas · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8123 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Recensement des taxis à Yaoundé 2025-07-01 2025-12-30 182 Réponse publiée
Écrite 8122 Nicolas Metzdorf · EPR Europe et affaires étrangères Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 8121 Philippe Schreck · RN Europe et affaires étrangères Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan 2025-07-01 2025-10-21 112 Réponse publiée
Écrite 8120 Olivier Faure · SOC Europe et affaires étrangères Droit international - régime de sanctions 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 8119 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8118 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8117 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Investissements directs étrangers en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8116 Sophie Taillé-Polian · ECOS Intérieur "Metoo" dans la police 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8115 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Écrite 8114 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8113 Christine Loir · RN Santé et accès aux soins Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8112 Vincent Descoeur · DR Santé et accès aux soins Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8111 Marie-José Allemand · SOC Santé et accès aux soins Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8110 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8109 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Baisse du nombre d'officines en France 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8108 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8107 Brigitte Liso · EPR Autonomie et handicap Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8106 Antoine Armand · EPR Autonomie et handicap Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8105 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge des AESH sur le temps méridien 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8104 Mathilde Hignet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8103 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Modalités de versement de l'AAH après 62 ans. 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8102 Josiane Corneloup · DR Culture Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes 2025-07-01 2025-11-11 133 Réponse publiée
Écrite 8101 Sandra Marsaud · EPR Autonomie et handicap Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 8100 Mathilde Hignet · LFI-NFP Autonomie et handicap Maintien de l'AAH après 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8099 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Autonomie et handicap Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8098 Jérôme Nury · DR Autonomie et handicap Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap 2025-07-01 2026-02-03 217 Réponse publiée
Écrite 8097 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8096 François Gernigon · HOR Autonomie et handicap Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8095 Jean Laussucq · EPR Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80% 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8094 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 8093 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Extension de l'AAH 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée