577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7692 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ? 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7691 Paul Molac · LIOT Mémoire et anciens combattants Exposition à l'amiante des anciens militaires 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7690 Corentin Le Fur · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7689 Nicole Le Peih · EPR Transports Respect de la « clause gazole » 2025-06-17 2025-07-29 42 Réponse publiée
Écrite 7688 Manon Meunier · LFI-NFP Transports Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7687 Manon Meunier · LFI-NFP Comptes publics Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7686 Matthieu Marchio · RN Transports Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7685 Mickaël Bouloux · SOC Transports Maintien du dispositif Pass Rail 2025-06-17 2025-08-12 56 Réponse publiée
Écrite 7684 Denis Fégné · SOC Transports Pérennisation du financement national du plan vélo et marche 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7683 Jérôme Buisson · RN Sports, jeunesse et vie associative Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7682 Jean-Michel Jacques · EPR Intelligence artificielle et numérique Prolongation dispositif de couverture ciblée 2025-06-17 2025-12-23 189 Réponse publiée
Écrite 7681 Aurélien Pradié · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7680 Fabrice Barusseau · SOC Sports, jeunesse et vie associative Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7679 Julien Odoul · RN Ruralité L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois 2025-06-17 2026-02-10 238 Réponse publiée
Écrite 7678 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7677 Stéphane Buchou · EPR Travail et emploi Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7676 Pierre Meurin · RN Intérieur Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7675 Florence Goulet · RN Intérieur Vols répétés de matériels agricoles 2025-06-17 2025-09-09 84 Réponse publiée
Écrite 7674 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Sécurité des infrastructures gonflables ludiques 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7673 Colette Capdevielle · SOC Justice Recrudescence des violences à l'encontre des avocats 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7672 Laurence Robert-Dehault · RN Intérieur Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne 2025-06-17 2026-01-20 217 Réponse publiée
Écrite 7671 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7670 Matthieu Marchio · RN Intérieur Insécurités - circulation des armes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7669 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7668 Sandra Delannoy · RN Intérieur Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7667 Karine Lebon · GDR Santé et accès aux soins Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7666 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7665 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7664 Christophe Bex · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy" 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7663 Stéphane Travert · EPR Travail, santé, solidarités et familles Laboratoires départementaux d'analyse 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7662 Sophie Mette · DEM Santé et accès aux soins Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7661 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7660 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7659 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents 2025-06-17 2026-02-03 231 Réponse publiée
Écrite 7658 Brigitte Barèges · UDR Santé et accès aux soins Changement d'heure saisonnier 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7657 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail, santé, solidarités et familles Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7656 Marc Chavent · UDR Action publique, fonction publique et simplification Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7655 Colette Capdevielle · SOC Comptes publics Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7654 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7653 Éric Pauget · DR Travail, santé, solidarités et familles Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7652 Pierrick Courbon · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique 2025-06-17 2026-05-05 322 Réponse publiée
Écrite 7651 Idir Boumertit · LFI-NFP Autonomie et handicap Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. 2025-06-17 2026-03-10 266 Réponse publiée
Écrite 7650 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Risque induits par le développement des bactéries miroirs. 2025-06-17 2026-03-24 280 Réponse publiée
Écrite 7649 Charles Fournier · ECOS Enseignement supérieur et recherche (MD) Expérimentation animale 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7648 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7647 Laurent Alexandre · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Maintenir les engagements pour les service civiques 2025-06-17 2025-11-11 147 Réponse publiée
Écrite 7646 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ 2025-06-17 2025-12-16 182 Réponse publiée
Écrite 7645 Paul-André Colombani · LIOT Comptes publics Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-06-17 2026-01-13 210 Réponse publiée
Écrite 7644 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Précarisation grandissante des ostéopathes 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7643 Jean-Michel Jacques · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Modalités d'accès à la formation d'orthophonie 2025-06-17 2025-11-11 147 Réponse publiée