577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6661 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6660 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Règles relatives à la représentativité patronale de branche 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6659 Anthony Boulogne · RN Travail, santé, solidarités et familles Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6658 Julie Lechanteux · RN Comptes publics Fraude sociale : il est urgent d'agir ! 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6657 Danielle Brulebois · EPR Transports Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata 2025-05-13 2025-07-22 70 Réponse publiée
Écrite 6656 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 6655 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Consommation de drogues par certains conducteurs 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6654 Sandra Delannoy · RN Justice Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6653 Thierry Tesson · RN Intérieur Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. 2025-05-13 2025-07-29 77 Réponse publiée
Écrite 6652 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea 2025-05-13 2026-04-07 329 Réponse publiée
Écrite 6651 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6650 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6649 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Non-versement des pensions de retraite 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6648 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6647 David Habib · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Engagement associatif validation trimestre retraite 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6646 Paul Christophle · SOC Intérieur Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6645 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6644 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les contrefaçons 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6643 Thierry Benoit · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6642 Marina Ferrari · DEM Travail, santé, solidarités et familles Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances 2025-05-13 2025-07-08 56 Réponse publiée
Écrite 6641 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Statut des aides-soignants 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6640 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins Statut de profession de santé pour l'ostéopathie 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6639 David Habib · LIOT Santé et accès aux soins Situation de la profession des ambulanciers 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6638 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Revalorisation profession infirmière libérale 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6637 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite - professionnels de la santé 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6636 Sandrine Runel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Faciliter l'accès au service postal 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6635 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonialisme toxique de Veolia en Colombie 2025-05-13 2025-12-16 217 Réponse publiée
Écrite 6634 Louis Boyard · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ? 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6633 Yaël Ménaché · RN Europe et affaires étrangères Situation critique des Druzes de Syrie 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6632 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6631 Bruno Fuchs · DEM Francophonie et partenariats internationaux Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD) 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6630 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire 2025-05-13 2025-08-12 91 Réponse publiée
Écrite 6629 Marietta Karamanli · SOC Premier ministre Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales 2025-05-13 2026-04-28 350 Réponse publiée
Écrite 6628 Anne Le Hénanff · HOR Santé et accès aux soins Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis 2025-05-13 2025-07-29 77 Réponse publiée
Écrite 6627 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Travail, santé, solidarités et familles Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones 2025-05-13 2025-05-27 14 Réponse publiée
Écrite 6626 Jean-Carles Grelier · DEM Santé et accès aux soins Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6625 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible 2025-05-13 2026-03-31 322 Réponse publiée
Écrite 6624 Sophie Pantel · SOC Autonomie et handicap Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6623 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6622 Philippe Bonnecarrère · NI Autonomie et handicap Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6621 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et handicap Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6620 Julien Gokel · SOC Autonomie et handicap Avenir du marché de la location de fauteuils roulants 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6619 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6618 Daniel Grenon · NI Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6617 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6616 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6615 Mereana Reid Arbelot · GDR Travail, santé, solidarités et familles Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice 2025-05-13 2026-03-03 294 Réponse publiée
Écrite 6614 Frédéric Maillot · GDR Transports Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6613 Karine Lebon · GDR Travail, santé, solidarités et familles Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6612 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer 2025-05-13 2025-08-19 98 Réponse publiée