577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15507 Edwige Diaz · RN Intérieur Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15506 Alexis Corbière · ECOS Transports Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence 2026-05-26 2026-06-16 21 Réponse publiée
Écrite 15505 Loïc Kervran · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés agences de voyages conflit Iran 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15504 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15503 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Garantir l'accès aux soins en zone rurale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15502 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15501 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15500 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail et solidarités Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15499 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée
Écrite 15498 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Cotisations patronales pour les aides à domicile 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15497 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Sécurité routière en zone de montagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15496 Vincent Rolland · DR Intérieur Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15495 Jonathan Gery · RN Intérieur Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15494 Roger Chudeau · RN Intérieur Montant des amendes forfaitaires perçues 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15493 Loïc Kervran · HOR Transports Conditions formation conduite moto 125cm3 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15492 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir ! 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15491 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15490 Florence Joubert · RN Intérieur Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15489 Yoann Gillet · RN Intérieur Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15488 Catherine Rimbert · RN Intérieur Assouplissement et hausse des subventions du FIPD 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15487 Max Mathiasin · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15486 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15485 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15484 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15483 Daniel Grenon · NI Travail et solidarités Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15482 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15481 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15480 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15479 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15478 Catherine Rimbert · RN Ruralité Bilan ZFRR ET ZFRR+ 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15477 Catherine Rimbert · RN Transports Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15475 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15474 Patricia Lemoine · EPR Travail et solidarités Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15472 Nicole Sanquer · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Liquidation et versement de la CVR RAFP 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15471 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Cumul emploi-retraite des réservistes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15469 Vincent Caure · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15468 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15467 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion des déchets amiantés 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15466 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15465 Laure Miller · EPR Action et comptes publics Revalorisation du supplément familial de traitement 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15464 Steevy Gustave · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15463 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15462 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15461 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15460 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Europe Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15459 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15458 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Libération de la Global Sumud Flotilla 2026-05-26 Sans réponse