577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18615 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Diffusion de la Coupe de France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18614 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18613 Michel Guiniot · RN Intérieur Véhicules des SDIS immobilisés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18612 Romain Daubié · DEM Intérieur Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18611 Emeline Rey-Rinchet · DR Intérieur Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18610 Bruno Bilde · RN Intérieur Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18609 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18608 Raphaël Arnault · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18607 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18606 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18605 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18604 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18603 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins traitants 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18602 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18601 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès à la pédopsychiatrie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18600 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18599 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Finances des communes rurales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18598 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Délais de traitement par les CARSAT 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18597 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18596 Michel Lauzzana · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et petites pensions 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18595 Christophe Marion · EPR Armées et anciens combattants Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18594 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18593 David Habib · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18592 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18591 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18590 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18589 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18588 Joël Bruneau · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18587 Michel Guiniot · RN Culture Livres d'écrivains face aux productions IA 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18586 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs » 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18585 Michel Guiniot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des prix 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18584 Mathilde Feld · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plan de transformation de 441 bureaux de poste en agences postales communales 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18583 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de bureaux de postes 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18582 Raphaël Arnault · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18581 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18580 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique Pollution due à l'abrasion des pneumatiques 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18579 Gabriel Amard · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18578 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18577 Damien Girard · ECOS Europe et affaires étrangères Situation de Madame Pinar Selek 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18576 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18575 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Formation des policiers municipaux anciennement membres des forces de sécurité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18574 Louise Morel · DEM Intérieur Dispositifs de fidélisation des fonctionnaires de police dans le Bas-Rhin 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18573 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de certains médicaments 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18572 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Bilan et élargissement de l'expérimentation des antennes de pharmacie 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18571 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux traitements de l'obésité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18570 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH 2026-09-29 2026-10-20 21 Réponse publiée
Écrite 18569 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18568 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18567 Philippe Fait · HOR Autonomie et personnes handicapées Réforme fauteuil roulant 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18566 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Éducation nationale Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction 2026-09-29 — — Sans réponse