577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14299 Sylvain Carrière · LFI-NFP Ville et Logement Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14298 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Ascenseurs équipés de dispositifs 2G 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14297 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14296 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14295 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14294 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14293 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14292 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14291 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14290 Véronique Besse · NI Industrie Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14288 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14287 Auguste Evrard · RN Industrie Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14286 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14285 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation de la « taxe soda » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14284 Thomas Portes · LFI-NFP Action et comptes publics Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14283 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Prévention des drames humains dans la Manche 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14282 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14281 Christophe Bentz · RN Travail et solidarités Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14280 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14278 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14277 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14276 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14275 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14274 Fabrice Roussel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14273 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application protections menstruelles 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14272 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14271 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Droit au séjour pour soins 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14270 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Télévision payante à l'hôpital 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14269 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14268 Hendrik Davi · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14267 Colette Capdevielle · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14266 Romain Daubié · DEM Éducation nationale Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14265 Angélique Ranc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14264 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Éducation nationale Situation alarmante des écoles orphelines 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14263 Auguste Evrard · RN Éducation nationale Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14262 Sandrine Dogor-Such · RN Éducation nationale Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14261 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Fermeture d'école et accord du maire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14260 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Éducation nationale Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14259 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Éducation nationale Transmettre la mémoire en milieu scolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14258 Christelle Minard · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14257 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14256 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale Violences envers les enfants dans le périscolaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14255 Christian Baptiste · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14254 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14253 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prématurité et lutte contre la mortalité infantile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14252 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Micro-crèches 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14251 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14250 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation urgente des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse