577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17504 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutien au testing probatoire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17503 Hubert Brigand · DR Travail et solidarités Utilisation des recettes de la journée de solidarité 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17502 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La prise en charge de la dépendance 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17501 Christelle D'Intorni · UDDPLR Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17500 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17499 Stéphane Peu · GDR Culture 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17498 Éric Martineau · DEM Culture Soutien au Pass Culture dans la loi de finances 2027 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17497 Yannick Monnet · GDR Culture Inégalités d'accès au pass Culture 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17496 Éric Pauget · DR Ville et Logement Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17495 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17494 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17493 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17492 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17491 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Protection des conjoints collaborateurs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17490 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des biens propres des débitants de tabac 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17489 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17488 Virginie Duby-Muller · DR Action et comptes publics TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17487 Loïc Kervran · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17486 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17485 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17484 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17483 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17482 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17481 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ? 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17480 Bernard Chaumeil · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17479 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17478 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et évolution des obligations légales de débroussaillement 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17477 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17476 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17475 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17474 Hervé Saulignac · SOC Culture Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17473 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17471 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Préservation du patrimoine cynophile français 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17470 François Gernigon · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lutte contre les fourmis invasives 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17469 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17468 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Devenir des contrats de Plan État-Région 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17467 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17466 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17465 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17464 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Simplification adminsitrative de la PAC 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17463 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17462 Jordan Guitton · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17461 Frédéric Valletoux · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fauchage préventif des jachères 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17460 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17459 Marie-José Allemand · SOC Travail et solidarités Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17458 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17457 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17456 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17455 Thomas Lam · HOR Travail et solidarités Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat 2026-07-28 Sans réponse