577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14446 Christophe Bex · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Blocage des prix du carburant 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14445 René Lioret · RN Intérieur Activité menacée des auto-écoles 2026-04-21 Sans réponse
Orale 701 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 700 Laure Miller · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14250 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation urgente des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14248 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14069 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14068 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles 2026-04-07 2026-06-16 70 Réponse publiée
Écrite 14067 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prix du carburant et électrification du parc automobile français 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14066 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14065 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14064 Marc Chavent · UDDPLR Industrie Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14063 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14062 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 14061 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14060 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 13892 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13891 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13890 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouveau choc pétrolier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13888 Patrice Martin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13887 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13886 Pascal Markowsky · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Orale 681 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13741 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13740 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PPE 3 et décarbonation industrielle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13739 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13738 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation des prix du pétrole 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13737 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13584 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TIPP flottante 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13583 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13582 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13581 Sébastien Peytavie · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne ! 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13580 Fabrice Brun · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix carburants 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13579 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13578 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13577 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13576 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du prix des carburants 2026-03-17 Sans réponse
Orale 628 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13413 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction de la TVA sur les carburants 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13412 Philippe Bonnecarrère · NI Porte-parole du Gouvernement et Énergie Propositions d'EDF en matière de renouvellement 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13411 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13410 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des recours-Précarité énergétique 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13409 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergie-Hausse des prix 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13408 Dominique Voynet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13104 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat 2026-02-24 Sans réponse