577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12748 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes 2026-02-10 Sans réponse
Orale 604 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12593 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12592 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12591 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12426 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea 2026-01-27 Sans réponse
Orale 554 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 544 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière critique du CHIMT 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 518 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Écrite 12177 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière de CHIMT 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12176 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière 2026-01-13 2026-04-28 105 Réponse publiée
Écrite 12175 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facturation des journées d'hospitalisation 2026-01-13 2026-05-12 119 Réponse publiée
Écrite 12174 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris 2026-01-13 Sans réponse
Orale 516 Hanane Mansouri · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Orale 507 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12077 Steevy Gustave · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12076 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maisons médicales de garde privées 2025-12-30 2026-05-12 133 Réponse publiée
Écrite 12075 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12074 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 11955 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11954 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Port du calot à l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11953 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11952 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière pour port de calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11951 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Licenciement d'une infirmière portant un calot 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11950 Thomas Portes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11949 Alma Dufour · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11948 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La chasse aux « calots » à l'hôpital 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11947 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11946 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11945 Antoine Léaument · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ? 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11944 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Discrimination islamophobe à l'hôpital public 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11943 Marie Mesmeur · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11942 Julien Gokel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11941 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de radiologues à l'hôpital de Gray 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11727 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11726 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11725 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11724 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11313 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 Sans réponse
Orale 477 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maternité de Lesparre-Médoc 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 471 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 450 Éric Martineau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en charge 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11012 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11011 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11008 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse 2025-11-18 Sans réponse
Orale 447 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 443 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée