577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12481 Marc de Fleurian · RN Intérieur Heures supplémentaires dans la police nationale 2026-01-27 Sans réponse
Orale 565 Lise Magnier · HOR Intérieur Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12319 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-20 Sans réponse
Orale 543 Joëlle Mélin · RN Intérieur Nouveau commissariat de police à Aubagne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 525 Didier Le Gac · EPR Intérieur Effectifs de la police à Brest 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Écrite 12208 Karim Benbrahim · SOC Intérieur Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12013 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12012 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11784 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11783 Lise Magnier · HOR Intérieur Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11782 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ? 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11781 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand une réelle transparence ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11780 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11779 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11568 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : clarification des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11567 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : arbitraire des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11566 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11565 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : le temps de la transparence 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11564 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11563 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11562 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11561 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11374 Philippe Juvin · DR Intérieur Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11373 Valérie Bazin-Malgras · DR Intérieur Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres 2025-12-02 2026-07-28 238 Réponse publiée
Écrite 11372 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Mesures nécessaires concernant la CSI 93 2025-12-02 2026-06-23 203 Réponse publiée
Orale 482 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Effectifs de police nationale à Nice 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11193 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Violences répétées CSI 93 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11192 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Racisme au sein de la CSI 93 2025-11-25 2026-06-23 210 Réponse publiée
Écrite 11051 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10904 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10762 Julien Limongi · RN Intérieur Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10617 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Renforcer la filière PJ : urgence d'agir 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10616 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Pratiques policières d'éviction de l'espace public 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10615 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10614 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10613 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10612 Katiana Levavasseur · RN Transports Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10431 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10430 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Réforme de la police : consolider l'échelon zonal 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10429 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10428 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10427 Thomas Ménagé · RN Intérieur Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10426 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Création d'une direction générale de la police judiciaire 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10425 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Bilan des « quartiers de reconquête républicaine » 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10262 Lise Magnier · HOR Intérieur Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières 2025-10-14 2026-06-23 252 Réponse publiée
Écrite 10133 Christine Engrand · NI Intérieur Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10132 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9734 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Pour une police municipale dotée de véritables moyens 2025-09-16 2026-03-10 175 Réponse publiée
Écrite 9733 Nadine Lechon · RN Intérieur Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 9646 Maud Petit · DEM Intérieur Délai d'armement des policiers municipaux 2025-09-09 2026-06-30 294 Réponse publiée