577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4917 Sébastien Huyghe · EPR Autonomie et handicap Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail, santé, solidarités et familles Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4915 Jacques Oberti · SOC Travail, santé, solidarités et familles Éducateurs spécialisés à domicile 2025-03-11 2025-12-23 287 Réponse publiée
Écrite 4914 Christine Loir · RN Autonomie et handicap Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap 2025-03-11 2026-03-17 371 Réponse publiée
Écrite 4913 Joël Bruneau · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4912 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4911 Jean-Michel Brard · HOR Autonomie et handicap Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4910 Lisette Pollet · RN Autonomie et handicap Accessibilité et handicap 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4909 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4908 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail, santé, solidarités et familles Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4907 Bruno Bilde · RN Justice Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4906 Olivier Serva · LIOT Europe et affaires étrangères Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4905 Monique Griseti · RN Intérieur Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite 2025-03-11 2025-07-29 140 Réponse publiée
Écrite 4904 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4903 Gérard Leseul · SOC Intelligence artificielle et numérique Protection des utilisateurs face à Internet+ 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4902 Olivier Falorni · DEM Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance médecine du sport 2025-03-11 2025-12-16 280 Réponse publiée
Écrite 4901 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives 2025-03-11 2025-03-25 14 Réponse publiée
Écrite 4900 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des nouveaux troubles psychiques 2025-03-11 2026-03-10 364 Réponse publiée
Écrite 4899 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints de covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4898 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4897 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Maintien du recensement des patients covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4896 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4895 Nicolas Meizonnet · RN Logement Iimpact des DPE sur le marché locatif 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4894 Jonathan Gery · RN Logement Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique 2025-03-11 2025-06-10 91 Réponse publiée
Écrite 4893 Florent Boudié · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4892 Joëlle Mélin · RN Aménagement du territoire et décentralisation Application impossible de la loi SRU 2025-03-11 2025-09-02 175 Réponse publiée
Écrite 4891 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Comptes publics Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4890 Nicolas Dragon · RN Justice Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4889 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan de la privatisation de la Française des jeux 2025-03-11 2025-08-19 161 Réponse publiée
Écrite 4888 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4887 Florent Boudié · EPR Travail, santé, solidarités et familles Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) 2025-03-11 2025-04-29 49 Réponse publiée
Écrite 4886 André Chassaigne · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4885 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fuite de l'acier en France 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4884 Yaël Ménaché · RN Armées Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4883 Marine Hamelet · RN Logement Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4882 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2025-03-11 2026-01-27 322 Réponse publiée
Écrite 4881 Frédéric Falcon · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4880 Émilie Bonnivard · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité contrats de complémentaire santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4879 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée
Écrite 4878 Sandra Regol · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Télétravail travailleurs frontaliers 2025-03-11 2026-04-21 406 Réponse publiée
Écrite 4877 Martine Froger · SOC Travail, santé, solidarités et familles Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4876 Manon Bouquin · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4875 Daniel Grenon · NI Armées Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4874 Tiffany Joncour · RN Intérieur Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale 2025-03-11 2025-11-25 259 Réponse publiée
Écrite 4873 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service 2025-03-11 2025-11-11 245 Réponse publiée
Écrite 4872 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût des campagnes de l'Ademe 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4871 Philippe Fait · EPR Justice Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4870 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Protection des femmes victimes de violences 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4869 Océane Godard · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4868 Émilie Bonnivard · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences économiques post-séparation 2025-03-11 2025-08-12 154 Réponse publiée