577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 595 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Remplacement des médecins qui partent à la retraite 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 591 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Places d'internes destinées à la gynécologie médicale 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 577 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 572 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmiers libéraux 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 559 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Le gel des crédits alloués à La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 545 Géraldine Bannier · DEM Santé et accès aux soins Situation des officines de pharmacie en Mayenne 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 526 Anne Le Hénanff · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 525 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Observations de l'ONU sur les ESAT 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 513 Emmanuel Blairy · RN Travail et emploi Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 501 Thierry Frappé · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Augmentation de la pauvreté chez les personnes âgées 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 489 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 487 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 485 Géraldine Bannier · DEM Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données numériques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 480 Bastien Marchive · EPR Intelligence artificielle et numérique Dysfonctionnements et limites du service France Connect 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 477 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Manque de médecins pour constater les décès à domicile 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 476 Katiana Levavasseur · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Familles endeuillées - simplification administrative 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 472 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Statut des mineurs 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 466 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 465 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 463 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 394 Clémence Guetté · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement Recul de la transparence dans les agendas des ministres 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 376 Emmanuel Blairy · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maladie/retraite dans la fonction publique 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 372 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 370 Laurent Jacobelli · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 368 Jocelyn Dessigny · RN Ruralité, commerce et artisanat Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 361 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 359 Mathieu Lefèvre · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 313 Philippe Lottiaux · RN Enseignement supérieur et recherche Enseignement de la santé dans le Var 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 295 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 293 Laurent Panifous · LIOT Éducation nationale Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale 2024-10-08 2025-07-22 287 Réponse publiée
Écrite 266 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Redressement judiciaire de l'entreprise Milee 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 240 Antoine Vermorel-Marques · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 238 Fabien Di Filippo · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Financement de la prise en charge de la dépendance 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 181 Géraldine Bannier · DEM Famille et petite enfance Création d'une fête des grands-parents 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 173 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sécuriser les baux coproneurs 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 161 Édouard Bénard · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 147 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du prix des mutuelles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 144 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 107 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt PAC et retraites militaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 101 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Insultes envers les agriculteurs 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 84 Mathieu Lefèvre · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs 2024-10-01 Sans réponse
Écrite 71 Édouard Bénard · GDR Travail et emploi Valider les trimestres TUC pour le dispositif départ en retraite carrière longue 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 70 Pierre Cordier · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Écrite 38 Michel Guiniot · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Écrite 35 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Situation des EHPAD-Grand âge 2024-10-01 2025-02-18 140 Réponse publiée
Écrite 33 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Au Gouv. 1511 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Lancement de la stratégie « jeunes » 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1469 Laurent Mazaury · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des tarifs des mutuelles 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1465 Paul Midy · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Gisement d’hydrogène en Moselle 2026-04-16 Réponse publiée