577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2990 Mathilde Hignet · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux 2024-12-24 2025-07-08 196 Réponse publiée
Écrite 2989 Violette Spillebout · EPR Travail et emploi Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs 2024-12-24 2025-04-08 105 Réponse publiée
Écrite 2988 François Piquemal · LFI-NFP Culture Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2987 Stéphane Mazars · EPR Sports, jeunesse et vie associative Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne 2024-12-24 2025-04-08 105 Réponse publiée
Écrite 2986 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) 2024-12-24 2025-10-28 308 Réponse publiée
Écrite 2985 Karen Erodi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi 2024-12-24 2025-04-29 126 Réponse publiée
Écrite 2984 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2983 Éric Woerth · EPR Intérieur Forfait post-stationnement (FPS) 2024-12-24 2025-05-13 140 Réponse publiée
Écrite 2982 Élise Leboucher · LFI-NFP Intérieur Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2981 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2980 Véronique Besse · NI Intérieur Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2979 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2978 Mathilde Hignet · LFI-NFP Culture Les librairies indépendantes en danger 2024-12-24 2025-02-25 63 Réponse publiée
Écrite 2977 Angélique Ranc · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Fracture numérique en zone rurale 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2976 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et emploi Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR 2024-12-24 2025-07-08 196 Réponse publiée
Écrite 2975 Karen Erodi · LFI-NFP Travail et emploi Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2974 Sébastien Huyghe · EPR Travail et emploi Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-12-24 2026-02-24 427 Réponse publiée
Écrite 2973 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2972 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2971 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur 2024-12-24 2026-03-17 448 Réponse publiée
Écrite 2970 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2969 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement des centres de santé communautaires 2024-12-24 2025-07-29 217 Réponse publiée
Écrite 2968 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins 2024-12-24 2026-04-28 490 Réponse publiée
Écrite 2967 Pierrick Courbon · SOC Culture Statut des correspondants locaux de presse 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2966 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2965 Édouard Bénard · GDR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2964 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Gaspillage de médicaments 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2963 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Budget et comptes publics Malus écologique sur les véhicules d'occasion 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2962 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale À quand une vraie loi pour les AESH ? 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2961 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Remboursement du vaccin contre le chikungunya 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2960 Stéphane Lenormand · LIOT Outre-mer Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer 2024-12-24 2025-03-25 91 Réponse publiée
Écrite 2959 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Nuisances aériennes 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2958 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques 2024-12-24 2025-06-10 168 Réponse publiée
Écrite 2957 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2956 Mathilde Hignet · LFI-NFP Industrie Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique 2024-12-24 2026-04-21 483 Réponse publiée
Écrite 2955 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Logement et rénovation urbaine Dysfonctionnements MaPrimeRenov' 2024-12-24 2025-04-15 112 Réponse publiée
Écrite 2954 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2953 Mathilde Hignet · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Prolifération de la mérule 2024-12-24 2025-12-23 364 Réponse publiée
Écrite 2952 Christelle D'Intorni · UDR Logement et rénovation urbaine Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2951 Jean-Pierre Bataille · LIOT Logement et rénovation urbaine Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2950 Karen Erodi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2949 René Lioret · RN Justice Les missions d'extraction judiciaire 2024-12-24 2025-08-26 245 Réponse publiée
Écrite 2948 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture 2024-12-24 2025-05-13 140 Réponse publiée
Écrite 2947 Violette Spillebout · EPR Travail et emploi Contrat d'engagement jeune (CEJ) 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2946 Véronique Besse · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques 2024-12-24 2025-02-11 49 Réponse publiée
Écrite 2945 Jorys Bovet · RN Industrie Multiplication de fermetures de sites industriels 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2944 Angélique Ranc · RN Économie, finances et industrie Fermeture du site Atlantem 2024-12-24 2025-06-24 182 Réponse publiée
Écrite 2943 Jean Terlier · EPR Budget et comptes publics Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2942 Emmanuel Grégoire · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Sauver le dispositif « Talents du service public » 2024-12-24 2025-02-04 42 Réponse publiée
Écrite 2941 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée