577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17005 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17004 Dominique Voynet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 17003 Bertrand Bouyx · HOR Justice Délais de paiement des missions des experts judiciaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17002 Arnaud Simion · SOC Travail et solidarités Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 17001 Béatrice Roullaud · RN Justice Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17000 Frédéric-Pierre Vos · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16999 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Situation des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16998 David Magnier · RN Autonomie et personnes handicapées Non-paiement des assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16997 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-paiement assistantes maternelles 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16996 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16995 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16994 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16993 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Identification des opticiens-lunetiers en magasin 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16992 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du transport sanitaire 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16991 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16990 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16989 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16988 Anne-Cécile Violland · HOR Culture Situation des librairies indépendantes 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16987 Marie-José Allemand · SOC Culture Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16986 Emmanuel Maurel · GDR Relations avec le Parlement Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16985 Marie-José Allemand · SOC Culture Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16984 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16983 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16982 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16981 Antoine Valentin · UDDPLR Europe et affaires étrangères Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16980 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Commission historique franco-haïtienne 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16979 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Assurer la protection des femmes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16977 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16976 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16975 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16974 Antoine Villedieu · RN Intérieur Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16973 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16972 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16971 Thierry Liger · DR Travail et solidarités Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16970 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16969 Blandine Brocard · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16968 Thierry Benoit · HOR Autonomie et personnes handicapées Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16967 Véronique Besse · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16966 Anna Pic · SOC Ville et Logement Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs 2026-07-14 2026-09-08 56 Réponse publiée
Écrite 16965 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16964 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16963 Moerani Frébault · EPR Justice Protection animale en Polynésie française 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16962 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16961 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16960 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement du don de gamètes en Martinique 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16959 Elie Califer · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16958 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16957 Antoine Valentin · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16956 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? 2026-07-14 Sans réponse