577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15245 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15244 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15243 Marcellin Nadeau · GDR Mer et pêche Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15242 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15241 Frédéric Maillot · GDR Outre-mer Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15240 Elie Califer · SOC Justice Absence d'UHSA en Guadeloupe 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15239 Frédéric Maillot · GDR Autonomie et personnes handicapées Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15238 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15237 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Doctrine gouvernementale en matière de VPN 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15236 Sébastien Chenu · RN Intérieur Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15235 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA face au vieillissement 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15234 Sandrine Le Feur · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15233 Sophie Mette · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15232 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15231 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 27 juin 2025 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15230 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15229 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15228 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15227 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15226 Bertrand Sorre · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15225 Jean-Louis Roumégas · ECOS Ville et Logement BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15224 Édouard Jordan · RN Justice Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15223 Lisette Pollet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Entorse à la laïcité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15222 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15221 Véronique Riotton · EPR Justice Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15220 Thierry Liger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15219 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15218 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des dons alimentaires en nature 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15217 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Jours fériés dans la fonction publique territoriale 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15216 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15215 Zahia Hamdane · LFI-NFP Éducation nationale Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15214 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop ! 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15213 Sophie Blanc · RN Transports Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15212 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15211 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15210 François Cormier-Bouligeon · EPR Europe et affaires étrangères Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15209 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des titres de séjour 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15208 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15207 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15206 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15205 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15204 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15203 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15202 Marcellin Nadeau · GDR Transition écologique Restructuration de l'ADEME 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15201 Denis Fégné · SOC Travail et solidarités Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15200 Maxime Michelet · UDDPLR Enseignement supérieur, recherche et espace Respect effectif de la liberté académique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15199 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15198 Edwige Diaz · RN Éducation nationale Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15197 Julien Odoul · RN Éducation nationale Effondrement du niveau scolaire en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15196 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales 2026-05-19 Sans réponse