577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18115 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18114 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la ressource en eau 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18113 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18112 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Doctrine des douanes concernant les scanners mobiles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18111 Laurent Lhardit · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18110 Brigitte Klinkert · EPR Travail et solidarités Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18109 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18108 Élisabeth de Maistre · DR Justice Protection du bailleur - Effacement de la dette locative 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18107 Marie-José Allemand · SOC Culture Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18106 Roger Chudeau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restriction du transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18105 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18104 Louis Boyard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18103 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18102 Lionel Vuibert · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indus des infirmiers libéraux 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18101 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18100 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18099 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18098 Julien Gabarron · RN Mer et pêche Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18097 Fabrice Brun · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Trafic d'espèces sauvages 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18096 Emmanuel Mandon · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18095 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Création interlocuteur institutionnel départemental pour la protection animale 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18094 Jean-Michel Brard · HOR Justice Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux 2026-09-15 2026-09-29 14 Réponse publiée
Écrite 18093 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18092 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Menace pour le financement des CAUE 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18091 Sébastien Chenu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18090 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18089 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18088 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18087 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retards dans le versement des aides apicoles par France Agrimer 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18086 Laure Lavalette · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la production de la figue de Solliès 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18085 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18084 Jérôme End · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre le gaspillage alimentaire et protection des producteurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18083 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire GNR Agricole 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18082 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18081 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Droits de douane - Filière française du pruneau 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18080 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18079 Nadine Lechon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18078 Bertrand Sorre · EPR Action et comptes publics Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18077 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18076 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18075 Marie Pochon · ECOS Transports Intermodalité entre le vélo et le train 2026-09-08 2026-09-29 21 Réponse publiée
Écrite 18074 Bernard Chaumeil · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18073 Sylvain Carrière · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes 2026-09-08 2026-10-20 42 Réponse publiée
Écrite 18072 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18071 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18070 Thibault Bazin · DR Transports Variation de limitation de vitesse entre les départements 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18069 Laure Miller · EPR Transports Sécurité routière et mobilités douces 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18068 Anthony Brosse · EPR Intérieur Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18067 François Cormier-Bouligeon · EPR Intérieur Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18066 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100 2026-09-08 — — Sans réponse