577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13832 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13831 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Pérennisation des CDD multi-remplacements 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13830 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13829 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13828 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13827 Mickaël Bouloux · SOC Transports Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports 2026-03-24 2026-04-21 28 Réponse publiée
Écrite 13826 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13825 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13824 Corentin Le Fur · DR Transports Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13823 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Garantir la sécurité des sapeurs pompiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13822 Christian Baptiste · SOC Intérieur Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13821 Kévin Mauvieux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13820 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13819 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sauvegarde du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13818 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13817 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13816 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition alimentaire au mercure 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13815 Constance Le Grip · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13814 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13813 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13812 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13811 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13809 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des salariés du dispositif Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13808 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des infirmiers de l'association Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13807 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13806 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13805 Valérie Rossi · SOC Travail et solidarités Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13804 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13803 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13802 Hélène Laporte · RN Travail et solidarités Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13801 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accès à l'AVA 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13800 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Anciens bénéficiaires des TUC 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13799 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Statut des réfugiés climatiques 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13798 Chantal Jourdan · SOC Justice Délais de paiement des experts judiciaires 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13797 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Situation salariale des travailleurs sociaux 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13796 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13795 Eva Sas · ECOS Travail et solidarités Impayés de salaires des assistantes maternelles 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13794 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13793 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du métier de diététicien dans le système de santé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13792 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13791 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues sur le Plateau de Sault 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13790 Valérie Rossi · SOC Travail et solidarités Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13789 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13788 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13787 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13786 Jean-Carles Grelier · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13785 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13784 Romain Eskenazi · SOC Autonomie et personnes handicapées Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap 2026-03-24 Sans réponse