577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1340 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Financement du don du sang 2024-10-22 2025-04-29 189 Réponse publiée
Écrite 1339 Nicolas Ray · DR Travail et emploi Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1338 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1337 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Retraites des conjoints collaborateurs 2024-10-22 2026-04-14 539 Réponse publiée
Écrite 1336 Nicolas Ray · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires 2024-10-22 2025-07-08 259 Réponse publiée
Écrite 1335 Nicolas Ray · DR Travail et emploi Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-22 2026-02-24 490 Réponse publiée
Écrite 1334 Yannick Monnet · GDR Santé et accès aux soins ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1333 Julien Dive · DR Intérieur Régime de retraites des agents de police municipale 2024-10-22 2025-09-09 322 Réponse publiée
Écrite 1332 Philippe Ballard · RN Intérieur Régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1331 Yannick Monnet · GDR Culture Droits SACEM et hébergements touristiques 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1330 Yannick Monnet · GDR Justice Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1329 Hervé Saulignac · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel 2024-10-22 2025-05-06 196 Réponse publiée
Écrite 1328 Laurent Croizier · DEM Travail et emploi Iniquité d'attribution de la prime Laforcade 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1327 Laurent Croizier · DEM Travail et emploi Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1326 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1325 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1324 Françoise Buffet · EPR Logement et rénovation urbaine Encadrement de la facturation du pré-état daté 2024-10-22 2025-12-23 427 Réponse publiée
Écrite 1323 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) 2024-10-22 2026-05-12 567 Réponse publiée
Écrite 1322 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut des perfusionnistes 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1321 Arnaud Sanvert · RN Santé et accès aux soins Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1320 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie des puéricultrices et puériculteurs 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1319 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Liste de prescription stricte des sages-femmes 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1318 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Définition du cursus de formation des assistants dentaires 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1317 Pascal Lecamp · DEM Santé et accès aux soins Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1316 Nicolas Ray · DR Santé et accès aux soins Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1315 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Biologie médicale 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1314 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1313 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1312 José Beaurain · RN Culture Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1311 Sophie Errante · NI Économie, finances et industrie Automatisation du chèque énergie 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1310 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1309 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens 2024-10-22 2026-01-27 462 Réponse publiée
Écrite 1308 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France dans le conflit sino-taïwanais 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1307 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1306 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information 2024-10-22 2025-07-15 266 Réponse publiée
Écrite 1305 Florence Goulet · RN Intérieur Situation du commissariat de Verdun 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1304 Christophe Barthès · RN Intérieur Situation des policiers municipaux 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1303 Frédéric Boccaletti · RN Intérieur Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1302 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1301 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1299 Bruno Bilde · RN Économie, finances et industrie Vente du Doliprane à un fonds américain 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1298 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Pénurie de Ventoline 2024-10-22 2025-09-16 329 Réponse publiée
Écrite 1297 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! 2024-10-22 2026-04-07 532 Réponse publiée
Écrite 1296 Sophie Blanc · RN Santé et accès aux soins Durée de vie des médicaments 2024-10-22 2025-09-16 329 Réponse publiée
Écrite 1295 Matthieu Marchio · RN Économie, finances et industrie Doliprane - Souveraineté de la France 2024-10-22 2026-02-03 469 Réponse publiée
Écrite 1294 Françoise Buffet · EPR Personnes en situation de handicap Scolarisation des enfants en situation de handicap 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1293 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1292 Sacha Houlié · SOC Personnes en situation de handicap Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1291 Philippe Bonnecarrère · NI Personnes en situation de handicap Personnes handicapées et retour vers l'emploi 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée