577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1240 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Recours au matelas au sol dans les prisons françaises 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1239 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Prise en charge des personnes âgées en prison 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1238 Chantal Jourdan · SOC Justice Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1237 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1236 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine 2024-10-22 2026-04-21 546 Réponse publiée
Écrite 1235 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1234 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1233 Florence Goulet · RN Justice Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1232 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison 2024-10-22 2025-12-02 406 Réponse publiée
Écrite 1231 Sophie Blanc · RN Éducation nationale Radicalisation islamique dans les écoles 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1230 Julien Odoul · RN Éducation nationale Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing 2024-10-22 2025-06-10 231 Réponse publiée
Écrite 1229 Lionel Tivoli · RN Intérieur Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1228 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1227 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Hausse des cotisations sur les paris hippiques 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1226 Béatrice Piron · HOR Intelligence artificielle et numérique Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1225 Anne Le Hénanff · HOR Intelligence artificielle et numérique Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1224 Laurent Croizier · DEM Partenariat territoires et décentralisation Adhésion des communes à un établissement public foncier local 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1223 Marie-Charlotte Garin · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous » 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1222 Tiffany Joncour · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1221 Arthur Delaporte · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prime Ségur 2024-10-22 2025-05-27 217 Réponse publiée
Écrite 1220 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1219 Laure Lavalette · RN Industrie Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1218 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Économie, finances et industrie Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1217 Alexandre Loubet · RN Économie, finances et industrie Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1216 Sacha Houlié · SOC Économie, finances et industrie Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers 2024-10-22 — — Sans réponse
Écrite 1215 Françoise Buffet · EPR Budget et comptes publics Recouvrement de la taxe sur les transactions financières 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1214 Claudia Rouaux · SOC Budget et comptes publics Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Écrite 1213 Nicolas Ray · DR Économie, finances et industrie Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1212 Eva Sas · ECOS Économie, finances et industrie Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1211 Véronique Besse · NI Économie, finances et industrie Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1210 Marc de Fleurian · RN Europe et affaires étrangères 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1209 Laurent Croizier · DEM Intérieur Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1208 Anne-Cécile Violland · HOR Justice Installation illicite des gens du voyage 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1207 Bruno Bilde · RN Intérieur Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1206 Anne Le Hénanff · HOR Intérieur Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1205 Julien Limongi · RN Intérieur Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale. 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1204 Thierry Sother · SOC Intérieur Loyers impayés de l'État aux collectivités 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1203 Sandrine Dogor-Such · RN Intérieur Loyers des casernes de gendarmerie 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1202 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Logement pour les renforts de gendarmerie 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1201 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Scolarisation des enfants français à l'étranger 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1200 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Armées et anciens combattants Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étranger 2024-10-22 2025-07-01 252 Réponse publiée
Écrite 1199 Amélia Lakrafi · EPR Éducation nationale Accès au CNED réglementé 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1198 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Aide au permis de conduire pour les apprentis 2024-10-22 2025-04-22 182 Réponse publiée
Écrite 1197 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés 2024-10-22 2025-12-16 420 Réponse publiée
Écrite 1196 Jean-Paul Lecoq · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1195 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures 2024-10-22 2025-02-04 105 Réponse publiée
Écrite 1194 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Volet social et régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1193 Nicolas Dragon · RN Intérieur Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France 2024-10-22 2025-04-08 168 Réponse publiée
Écrite 1192 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE) 2024-10-22 2025-04-15 175 Réponse publiée
Écrite 1191 Christophe Barthès · RN Justice Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée