577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8256 Michèle Martinez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 7957 Loïc Kervran · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur professionnel de la coiffure en France 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7956 Daniel Grenon · NI Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire La situation préoccupante des professionnels de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7955 Jérôme Nury · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés rencontrées par le secteur de la Coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7954 Christelle Petex · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7953 Nicolas Dragon · RN Intérieur Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7952 Kévin Pfeffer · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7951 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-16 77 Réponse publiée
Écrite 7950 Sandrine Le Feur · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7949 Sophie Pantel · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7948 Julien Dive · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7947 Antoine Villedieu · RN Travail, santé, solidarités et familles Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7946 Florence Goulet · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7728 Valérie Rossi · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation du secteur de la coiffure et comment garantir sa pérennité 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7727 Paul Molac · LIOT Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7726 Roger Chudeau · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7725 Pierre Meurin · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7724 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7723 Lise Magnier · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés des coiffeurs 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7722 Michèle Martinez · RN Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7721 Julien Guibert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops 2025-06-24 2025-09-16 84 Réponse publiée
Écrite 7720 Olivier Falorni · DEM Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Complications vécues dans le secteur de la coiffure 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 7499 Christelle Petex · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7498 Pierrick Courbon · SOC Industrie et énergie Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-06-17 2025-07-01 14 Réponse publiée
Écrite 7497 Philippe Lottiaux · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse 2025-06-17 2026-03-10 266 Réponse publiée
Écrite 7496 Eric Liégeon · DR Travail, santé, solidarités et familles Entreprises de coiffure - mesures de soutien 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7495 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7494 Sébastien Huyghe · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7493 Jean-Michel Jacques · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Coiffure : concurrence déloyale 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7324 Emmanuel Grégoire · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou 2025-06-10 2025-09-02 84 Réponse publiée
Écrite 7323 David Taupiac · LIOT Comptes publics Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7167 Romain Baubry · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 7166 Romain Baubry · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment 2025-06-03 2025-07-15 42 Réponse publiée
Écrite 6969 Serge Muller · RN Transports Zones à faibles émission : forains 2025-05-27 2025-07-29 63 Réponse publiée
Écrite 6724 Joël Bruneau · LIOT Travail et emploi Ouverture des fleuristes le 1er mai 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6723 Nicolas Ray · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Organisation de la maréchalerie en France 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6722 Damien Maudet · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6550 Philippe Gosselin · DR Travail, santé, solidarités et familles Travail le 1er mai 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6549 Aurélien Dutremble · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6548 Christine Loir · RN Travail, santé, solidarités et familles Ouverture des commerces essentiels le 1er mai 2025-05-13 2025-06-17 35 Réponse publiée
Écrite 6547 Damien Maudet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mondial Relay renvoie les commerçants français 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6546 Julien Rancoule · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6545 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6544 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Activités commerciales illégales à domicile 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6412 Éric Michoux · UDR Travail et emploi Travail le 1er mai 2025-05-06 2025-06-17 42 Réponse publiée
Écrite 6411 Éric Michoux · UDR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Nouvelle réglementation sur les emballages (REP) 2025-05-06 2025-07-01 56 Réponse publiée
Écrite 6410 François Cormier-Bouligeon · EPR Travail et emploi Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai 2025-05-06 2025-09-09 126 Réponse publiée
Écrite 6409 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE) 2025-05-06 2025-07-15 70 Réponse publiée
Écrite 6408 Sophie Blanc · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conséquence de la baisse de la consommation de fruits et légumes frais en France 2025-05-06 2026-03-31 329 Réponse publiée
Écrite 6241 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée