577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 840 Géraldine Grangier · RN Transports Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 839 Manon Bouquin · RN Transports Avenir des fonds du Plan vélo 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 838 Jordan Guitton · RN Culture Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 837 Laure Lavalette · RN Intérieur Missions des gardes particuliers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 836 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 835 Pascal Lecamp · DEM Éducation nationale Suppression du FSDAP 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 834 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Subdélégation du maire aux responsables de services communaux 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 833 Dominique Voynet · ECOS Partenariat territoires et décentralisation Évolution de la dotation biodiversité 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 832 David Habib · LIOT Justice Application de l'article 432-12 du code pénal 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation des brasseurs indépendants 2024-10-15 2025-01-14 91 Réponse publiée
Écrite 830 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 829 Yoann Gillet · RN Budget et comptes publics Progression alarmante du marché illicite de tabac en France 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 828 David Habib · LIOT Intérieur ERP logement accueillant une activité professionnelle 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 827 Vincent Rolland · DR Intérieur Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 826 Colette Capdevielle · SOC Partenariat territoires et décentralisation Réforme notariale - charge de la plume 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 825 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 824 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Conditionnement de l'obtention d'une subvention 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 823 Gérard Leseul · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 822 Karine Lebon · GDR Ruralité, commerce et artisanat Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA 2024-10-15 2025-05-20 217 Réponse publiée
Écrite 821 Jean-Yves Bony · DR Partenariat territoires et décentralisation Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) 2024-10-15 2025-06-17 245 Réponse publiée
Écrite 820 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges 2024-10-15 2026-03-24 525 Réponse publiée
Écrite 819 Laure Lavalette · RN Partenariat territoires et décentralisation Moyens des communes et investissements de débroussaillement 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 818 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 817 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 816 Charles de Courson · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Droit de préférence - parcelles de bois contiguës 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 815 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 814 Romain Daubié · DEM Logement et rénovation urbaine Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 813 Jean-René Cazeneuve · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en place de la REP des PMCB 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 812 Emmanuel Blairy · RN Transports Réemploi des voitures 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 811 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Reconduction du « leasing » social 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Écrite 810 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique 2024-10-15 2025-07-15 273 Réponse publiée
Écrite 809 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 808 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances et industrie Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 807 Hubert Brigand · DR Intérieur Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 806 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Difficulté d'assurance des collectivités locales 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Écrite 805 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 804 Brigitte Liso · EPR Santé et accès aux soins Modalités de prise en charge des prothèses capillaires 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 803 Françoise Buffet · EPR Travail et emploi Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Écrite 802 Gérard Leseul · SOC Travail et emploi Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 801 Mickaël Cosson · DEM Santé et accès aux soins Baisse du remboursement des examens de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 800 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Accès au traitement des migraines chroniques 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 799 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 798 Alain David · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 797 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 796 Roger Chudeau · RN Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Compensation aux CIDFF 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 795 Pascal Markowsky · RN Mer et pêche Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 794 Romain Daubié · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Régulation du grand cormoran 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 793 Gérard Leseul · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection et accueil des chats errants 2024-10-15 2024-11-05 21 Réponse publiée
Écrite 792 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prédation lupine en Petite Montagne 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 791 Emmanuel Mandon · DEM Justice Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée