577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 490 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 489 Mereana Reid Arbelot · GDR Outre-mer Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 488 Max Mathiasin · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 487 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 486 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 485 Géraldine Bannier · DEM Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données numériques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 484 Julie Delpech · EPR Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 483 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Respect du RGPD par les constructeurs automobiles 2024-10-08 2025-03-25 168 Réponse publiée
Écrite 482 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Renouvellement du FISA section 702 2024-10-08 2025-12-09 427 Réponse publiée
Écrite 481 Josiane Corneloup · DR Intérieur Enjeu de la sécurité numérique 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 480 Bastien Marchive · EPR Intelligence artificielle et numérique Dysfonctionnements et limites du service France Connect 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 479 Olivier Faure · SOC Économie, finances et industrie Clouds externes non étatiques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 478 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Profession de thanatopracteur 2024-10-08 2025-07-01 266 Réponse publiée
Écrite 477 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Manque de médecins pour constater les décès à domicile 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 476 Katiana Levavasseur · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Familles endeuillées - simplification administrative 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 475 Julien Rancoule · RN Économie, finances et industrie Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 474 Christophe Naegelen · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Définition de l'environnement montagnard 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 473 Philippe Latombe · DEM Intelligence artificielle et numérique Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 472 Josiane Corneloup · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Statut des mineurs 2024-10-08 2026-02-10 490 Réponse publiée
Écrite 471 Didier Le Gac · EPR Mer et pêche Situation de France Cyber Maritime 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 470 Jimmy Pahun · DEM Europe et affaires étrangères Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 469 Benoît Biteau · ECOS Mer et pêche Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 468 Philippe Bolo · DEM Santé et accès aux soins Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 467 Philippe Juvin · DR Santé et accès aux soins Principe de territorialité appliqué aux téléconsultations 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 466 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes 2024-10-08 2025-05-20 224 Réponse publiée
Écrite 465 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 464 Josiane Corneloup · DR Santé et accès aux soins Bien être physique et mental des étudiants en médecine 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 463 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Augmenter les effectifs de gynécologues médicaux 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 462 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 461 Pascal Jenft · RN Santé et accès aux soins Syndrome de fibromyalgie 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 460 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 459 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 458 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique 2024-10-08 2025-08-05 301 Réponse publiée
Écrite 457 Pascale Bordes · RN Santé et accès aux soins Prise en charge du glioblastome 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 456 Mathieu Lefèvre · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge du covid long 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 455 Emmanuel Blairy · RN Santé et accès aux soins Fibromalgie au travail 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 454 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 453 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 452 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Dépistage des glaucomes 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 451 Philippe Fait · EPR Logement et rénovation urbaine Règles d'attribution des logements sociaux 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 450 Daniel Grenon · NI Logement et rénovation urbaine Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 449 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Gel des crédits dédiés au parc HLM 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 448 Josiane Corneloup · DR Logement et rénovation urbaine Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 447 Marine Hamelet · RN Économie, finances et industrie Crise du secteur de la rénovation énergétique 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 446 Vincent Rolland · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » 2024-10-08 2025-01-28 112 Réponse publiée
Écrite 445 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Blocage des fonds MaPrimeAdapt' 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 444 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 443 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon 2024-10-08 2026-02-03 483 Réponse publiée
Écrite 442 Maud Petit · DEM Partenariat territoires et décentralisation Modification du cadre législatif de la loi SRU 2024-10-08 2026-01-27 476 Réponse publiée
Écrite 441 Karl Olive · EPR Logement et rénovation urbaine Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux 2024-10-08 2025-08-26 322 Réponse publiée