577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 290 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale Cohérence de la suppression du FSDAP 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 289 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Clarification du régime d'instruction en famille 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 288 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Cantines scolaires face à l'inflation 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 287 Damien Girard · ECOS Éducation nationale Application de la « loi Aubry » de 2001 sur l'éducation à la sexualité 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 286 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 285 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale Détection des enfants HPI 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 284 Maud Petit · DEM Famille et petite enfance Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 283 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Famille et petite enfance Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 282 Bastien Marchive · EPR Famille et petite enfance Accès aux origines des enfants nés sous X 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 281 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Tuiles solaires photovoltaïques 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 280 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Sur l'inflation des prix du gaz 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 279 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 278 Louise Morel · DEM Énergie Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 277 Louise Morel · DEM Travail et emploi Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant 2024-10-08 2026-04-07 546 Réponse publiée
Écrite 276 Paul-André Colombani · LIOT Économie, finances et industrie Prix des carburants en Corse 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 275 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 274 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pompes à chaleur 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 273 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Panneaux photovoltaïques et thermiques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 272 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 271 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 270 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Filière éthanol 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 269 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Demande d'augmentation du CAS-FACE 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 268 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 267 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Écrite 266 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Redressement judiciaire de l'entreprise Milee 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 265 Marine Le Pen · RN Travail et emploi Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 264 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 263 René Lioret · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 262 Gaëtan Dussausaye · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 261 Julie Delpech · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Information du consommateur sur le bien-être animal 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 260 Fabrice Brun · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 259 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion crise sanitaire FCO 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 258 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Équipement des louvetiers 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 257 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Épizootie de fièvre catarrhale ovine 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 256 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 255 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dérogation d'urgence pour les éleveurs 2024-10-08 2026-02-03 483 Réponse publiée
Écrite 254 Sophie Pantel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 253 Tiffany Joncour · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 252 Hubert Brigand · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 251 Louise Morel · DEM Travail et emploi Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 250 Félicie Gérard · HOR Famille et petite enfance Restructuration des groupes économiques et solidaires 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 249 Fabrice Brun · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 248 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Installation de toilettes sèches publiques 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 247 Josiane Corneloup · DR Économie, finances et industrie Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 246 Valérie Bazin-Malgras · DR Partenariat territoires et décentralisation Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 245 Pascale Bordes · RN Intérieur Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 244 Antoine Villedieu · RN Santé et accès aux soins Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 243 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Modernisation du droit successoral 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 242 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Abattement fiscal en cas de donation 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 241 Sophie Taillé-Polian · ECOS Famille et petite enfance Restriction des droits des familles homoparentales 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée