577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1145 Pieyre-Alexandre Anglade · EPR Armées et anciens combattants (MD) Coalition des volontaires pour l’Ukraine 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1144 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1143 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1141 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1140 Olivier Faure · SOC Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Intervention militaire des États-unis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1139 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1138 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Vénézuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1137 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crise agricole et Mercosur 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1136 Jean-François Rousset · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures relatives aux professionnels de santé 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1135 Marine Le Pen · RN Premier ministre Trêve de Noël 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1134 Vincent Trébuchet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prévention des épizooties 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1133 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Guyane 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1132 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculture française dans le monde 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1131 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Protection des entreprises françaises 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1130 Maud Petit · DEM Action et comptes publics Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1129 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Chute du nombre de régularisations 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1128 Jean-Didier Berger · DR Premier ministre Baisse de la dépense publique 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1127 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Loi spéciale 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1126 Éric Michoux · UDDPLR Industrie Industrie automobile 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1125 Yannick Monnet · GDR Justice Projet de décret « Rivage » 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1124 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Modernisation de l’État et cybersécurité 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1123 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés parentaux 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1122 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées PFAS dans l’eau potable 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1121 Léa Balage El Mariky · ECOS Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Sommet européen sur les avoirs russes 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1120 Alix Fruchon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculteurs des zones intermédiaires 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1119 Romain Eskenazi · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plateformes chinoises d’achat en ligne 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1118 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement MaPrimeRénov’ 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1117 Céline Calvez · EPR Intelligence artificielle et numérique Impact des industries créatives et culturelles françaises 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1116 Michaël Taverne · RN Intérieur Mécanisme de relocalisation des migrants 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1115 Aurélien Dutremble · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fast fashion 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1114 Sophia Chikirou · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation du secteur périscolaire 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1113 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique Gestion des eaux 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1112 Christophe Marion · EPR Industrie Liquidation de Brandt 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1111 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide sociale à l’enfance 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1110 Jean-Paul Lecoq · GDR Armées et anciens combattants (MD) Conflit au Moyen-Orient 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1109 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1108 Eddy Casterman · RN Industrie politique industrielle 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1107 Eric Liégeon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1106 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1105 Paul Christophe · HOR Premier ministre Crise agricole 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1104 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1103 Jean-René Cazeneuve · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1102 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1101 Patrice Martin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1100 Nicolas Turquois · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1099 Christophe Bex · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1098 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1097 Michel Criaud · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie de sécurité nationale des États-Unis 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1096 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-12-11 Réponse publiée