577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 944 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Commerce extérieur et attractivité Situation à Gaza — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 943 PA841709 · EPR Industrie Préférence européenne en matière de commande publique — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 942 Anchya Bamana · RN Outre-mer Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 941 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 940 Jean-Victor Castor · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l’eau potable en Guyane — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 939 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 938 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 937 Philippe Bolo · DEM Industrie Approvisionnement en terres rares — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 936 Clémentine Autain · ECOS Action et comptes publics Taxe sur les multinationales — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 935 Guillaume Lepers · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerce en ligne — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 934 Béatrice Roullaud · RN Justice Moyens de la justice — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 933 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Lutte contre la fraude sociale — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 932 Laurent Alexandre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Service public de La Poste — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 931 Marc Pena · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Suppression des APL pour les étudiants étrangers — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 930 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Lutte contre les actes racistes — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 929 Thierry Benoit · HOR Fonction publique et réforme de l'État Mission État efficace — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 928 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 927 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 926 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Mesures concernant les apprentis — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 925 Pascal Lecamp · DEM Travail et solidarités Rémunération du travail — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 923 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Taxe Zucman — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 922 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Lutte contre l’immigration irrégulière — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 921 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Enseignement des langues régionales — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 920 Inaki Echaniz · SOC Action et comptes publics Crise du logement — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 919 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la politique agricole commune — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 918 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 917 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique Polluants éternels — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 916 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 915 Jorys Bovet · RN Industrie Politique industrielle — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 914 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Politique d’immigration — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 912 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Partenariat entre La Poste et Temu — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 911 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 910 Philippe Latombe · DEM Industrie Cession d’Exaion par EDF — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 909 Charles Fournier · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Avenir des associations — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 908 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Mode de scrutin dans les communes rurales — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 907 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Novasco — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 906 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 905 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Justice État de droit — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 904 Brigitte Liso · EPR Relations avec le Parlement Droit à l’aide à mourir — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 903 Caroline Parmentier · RN Culture Protection du patrimoine culturel — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 901 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Action et comptes publics Lutte contre le blanchiment — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 897 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Politique d’intégration — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 896 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Politique fiscale — 2025-10-22 — Réponse publiée