577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 11 Caroline Yadan · EPR Enseignement supérieur et recherche Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 10 Stéphanie Rist · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés des résidences services senior 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 9 François Cormier-Bouligeon · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 8 Françoise Buffet · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 7 Christophe Marion · EPR Sécurité du quotidien Effectifs du commissariat de police de Vendôme 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 6 Delphine Batho · ECOS Budget et comptes publics Fraude au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 4 Nicolas Forissier · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 3 Eric Liégeon · DR Transports Aménagement et sécurisation de la RN 57 dans le Haut-Doubs 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 2 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Mise en place d'un registre national des cancers 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 1 Géraldine Bannier · DEM Intérieur Nouvelles brigades de gendarmerie 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1993 Jean-Louis Roumégas · ECOS Transports Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1992 Kévin Mauvieux · RN Travail et emploi Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1991 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Situation du secteur du transport routier 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1990 Bruno Bilde · RN Transports Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1989 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transports Financement des petits aéroports 2024-11-12 2025-04-15 154 Réponse publiée
Écrite 1988 Bruno Bilde · RN Justice Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1987 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de dossiers entre MSA et CAF 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1986 PA841833 · HOR Intérieur Panneaux de contrôle de la sécurité routière 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1985 PA841833 · HOR Intérieur Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1984 Bruno Bilde · RN Intérieur Coût de l'accès au permis de conduire 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1983 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1982 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1981 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau 2024-11-12 2026-09-15 672 Réponse publiée
Écrite 1980 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice 2024-11-12 2025-05-27 196 Réponse publiée
Écrite 1979 Philippe Brun · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». 2024-11-12 2025-04-08 147 Réponse publiée
Écrite 1978 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer du sein et accès aux soins 2024-11-12 2025-03-11 119 Réponse publiée
Écrite 1977 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon 2024-11-12 2025-07-01 231 Réponse publiée
Écrite 1976 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé et accès aux soins Collecte de plasma 2024-11-12 2026-06-09 574 Réponse publiée
Écrite 1975 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1974 Géraldine Bannier · DEM Travail et emploi Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires 2024-11-12 2026-02-24 469 Réponse publiée
Écrite 1973 Sandra Regol · ECOS Sécurité du quotidien Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1972 Hubert Ott · DEM Travail et emploi Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité 2024-11-12 2025-02-25 105 Réponse publiée
Écrite 1971 Fabrice Brun · DR Intérieur Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1970 Thierry Benoit · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1969 Daniel Labaronne · EPR Travail et emploi Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1968 Alain David · SOC Personnes en situation de handicap Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1967 Lisa Belluco · ECOS Sécurité du quotidien Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1966 Julien Odoul · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1965 Jean-Luc Warsmann · LIOT Économie, finances et industrie Salariés de l'aide à domicile 2024-11-12 2026-02-17 462 Réponse publiée
Écrite 1964 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Infirmiers en pratique avancée (IPA) 2024-11-12 2026-04-28 532 Réponse publiée
Écrite 1963 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Importations de prothèses dentaires 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1961 David Taupiac · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1959 Joël Bruneau · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles 2024-11-12 2025-05-20 189 Réponse publiée
Écrite 1958 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Industrie Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1957 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1956 Marine Le Pen · RN Partenariat territoires et décentralisation Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1955 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intérieur Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée