577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 61 Philippe Vigier · DEM Santé et accès aux soins Financement de la protection sociale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 60 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances et industrie Budget de la transition écologique — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 59 Fabrice Brun · DR Partenariat territoires et décentralisation Ruralité — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 58 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale Budget de l’éducation nationale — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 57 Aurélien Rousseau · SOC Santé et accès aux soins Lutte contre l’endométriose — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 56 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 55 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 54 Eva Sas · ECOS Budget et comptes publics Politique budgétaire — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 53 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2025 — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 52 Raphaël Schellenberger · NI Énergie Prix de l’électricité — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 51 Jean-Paul Mattei · DEM Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 50 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances et industrie Vente d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 49 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Qualité de l’eau et pesticides — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 48 Harold Huwart · LIOT Énergie Lutte contre les inondations — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 47 Annie Vidal · EPR Famille et petite enfance Mesures en faveur des personnes âgées — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 46 Romain Baubry · RN Intérieur Narcotrafics — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 45 Sophie Pantel · SOC Énergie Sécurité civile — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 44 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 43 Charles Rodwell · EPR Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 42 Sébastien Chenu · RN Économie, finances et industrie nte d’Opella par Sanofi — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 41 Fabien Di Filippo · DR Budget et comptes publics Aide médicale de l’État — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 40 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Guerre au Proche-Orient — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 39 Jean-Luc Fugit · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt agriculture — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 38 Sandra Delannoy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 37 Matthieu Bloch · UDR Budget et comptes publics Fiscalité des entreprises — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 36 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 35 Jean-François Portarrieu · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière viticole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 34 Michel Castellani · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Statut de la Corse — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 33 Laurent Croizier · DEM Économie, finances et industrie Contrat de présence postale territoriale — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 32 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 31 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Porte-parole du Gouvernement Violence des jeunes — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 30 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 29 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Précarité des seniors — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 28 Gérald Darmanin · EPR Éducation nationale Agression d’une enseignante à Tourcoing — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 27 Dominique Potier · SOC Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 26 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Mission d’information sur la soumission chimique — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 25 Vincent Trébuchet · UDR Industrie Politique budgétaire — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 24 Zahia Hamdane · LFI-NFP Industrie Situation des salariés de Milee — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 23 Michel Herbillon · DR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 22 Christophe Naegelen · LIOT Porte-parole du Gouvernement Négociations commerciales — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 21 Mathieu Lefèvre · EPR Industrie Politique budgétaire — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 20 Clémentine Autain · ECOS Industrie Politique budgétaire — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 19 Manon Bouquin · RN Intérieur Réforme du règlement Frontex — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 18 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 17 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Actions de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 16 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Narcotrafic à Marseille — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 15 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 14 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 13 Julien Odoul · RN Intérieur Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 12 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée