577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1854 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques 2024-11-12 2026-06-30 595 Réponse publiée
Écrite 1853 Marianne Maximi · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1852 Joseph Rivière · RN Justice De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire 2024-11-12 2025-08-26 287 Réponse publiée
Écrite 1851 Hanane Mansouri · UDR Partenariat territoires et décentralisation Attractivité des mandats d'élus locaux 2024-11-12 2025-09-09 301 Réponse publiée
Écrite 1850 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Dates des élections municipales de 2026 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1849 Hendrik Davi · ECOS Santé et accès aux soins Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1848 Olivier Falorni · DEM Budget et comptes publics Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1847 Marie-France Lorho · RN Famille et petite enfance Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1846 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité 2024-11-12 2025-06-24 224 Réponse publiée
Écrite 1845 Jean-Philippe Tanguy · RN Culture Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1844 Hanane Mansouri · UDR Famille et petite enfance Hausse des violences sexuelles intrafamiliales 2024-11-12 2026-07-07 602 Réponse publiée
Écrite 1843 Michaël Taverne · RN Partenariat territoires et décentralisation Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1842 Patrice Martin · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Accord commercial du Mercosur 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1841 Romain Tonussi · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1840 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise de la boulangerie artisanale 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1839 Nicole Le Peih · EPR Santé et accès aux soins Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1838 Dominique Potier · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1837 Daniel Labaronne · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers 2024-11-12 2025-03-04 112 Réponse publiée
Écrite 1836 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures 2024-11-12 2025-11-25 378 Réponse publiée
Écrite 1835 Maxime Amblard · RN Intérieur Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse 2024-11-12 2025-01-14 63 Réponse publiée
Écrite 1834 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP - Secteur du bâtiment 2024-11-12 2026-09-01 658 Réponse publiée
Écrite 1833 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général 2024-11-12 2025-09-16 308 Réponse publiée
Écrite 1832 Louise Morel · DEM Travail et emploi Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire 2024-11-12 2025-04-22 161 Réponse publiée
Écrite 1831 Philippe Ballard · RN Économie, finances et industrie Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française 2024-11-12 2025-08-19 280 Réponse publiée
Écrite 1830 Philippe Latombe · DEM Culture Soutien financier octroyé aux radios locales privées 2024-11-12 2025-01-21 70 Réponse publiée
Écrite 1829 Philippe Ballard · RN Culture Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique 2024-11-12 2026-07-14 609 Réponse publiée
Écrite 1828 Stéphane Viry · LIOT Culture Mesures concrètes pour les télévisions locales 2024-11-12 2025-03-11 119 Réponse publiée
Écrite 1827 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé et accès aux soins Remboursement des protections menstruelles réutilisables 2024-11-12 2026-06-16 581 Réponse publiée
Écrite 1826 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1825 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1824 Daniel Labaronne · EPR Économie, finances et industrie Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1823 Claudia Rouaux · SOC Mer et pêche Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer 2024-11-12 2025-12-16 399 Réponse publiée
Écrite 1822 Chantal Jourdan · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1821 Jean-Luc Warsmann · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Réintroduction du loup 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1820 Béatrice Bellamy · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1819 Corentin Le Fur · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre la prolifération du frelon oriental 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1818 Bruno Bilde · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'interdiction des pièges à colle 2024-11-12 2026-03-17 490 Réponse publiée
Écrite 1817 Daniel Labaronne · EPR Armées et anciens combattants Indemnisation des victimes des essais nucléaires français 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1816 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1815 Romain Eskenazi · SOC Intérieur Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1814 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ambassade de France aux Comores 2024-11-12 2025-03-18 126 Réponse publiée
Écrite 1813 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Spiritourisme et obligation de licence IV 2024-11-12 — — Sans réponse
Écrite 1812 Soumya Bourouaha · GDR Santé et accès aux soins Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1811 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1810 Charles de Courson · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Stabilisation tartrique éco-sélective 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1809 Christophe Proença · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1808 Dominique Potier · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Maladie longue durée en GAEC 2024-11-12 2026-02-03 448 Réponse publiée
Écrite 1807 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs 2024-11-12 2025-07-15 245 Réponse publiée
Écrite 1806 Géraldine Grangier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER 2024-11-12 2024-12-10 28 Réponse publiée
Écrite 1805 Dominique Potier · SOC Économie, finances et industrie Crédits-bails sur le matériel agricole 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée