577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1581 Pouria Amirshahi · ECOS Transports Protection des cyclistes face aux violences motorisées 2024-10-29 2024-12-17 49 Réponse publiée
Écrite 1580 Maud Petit · DEM Transports Pénurie de terrains pour les auto-écoles 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1579 Thierry Sother · SOC Intérieur Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1578 Laetitia Saint-Paul · HOR Intérieur Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1577 Claudia Rouaux · SOC Intérieur Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques 2024-10-29 2025-03-04 126 Réponse publiée
Écrite 1576 Alexis Jolly · RN Intérieur Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1575 Stéphane Peu · GDR Intérieur Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ? 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1574 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Mer et pêche Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1573 Emeric Salmon · RN Intérieur Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1572 Julie Lechanteux · RN Intérieur Demande urgente d'action contre la cabanisation 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1571 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1570 Joël Bruneau · LIOT Santé et accès aux soins Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1569 Olivier Falorni · DEM Santé et accès aux soins Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1568 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1567 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1566 Chantal Jourdan · SOC Santé et accès aux soins État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes 2024-10-29 2026-03-10 497 Réponse publiée
Écrite 1565 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Empoisonnement de l'eau du robinet 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1564 Didier Le Gac · EPR Santé et accès aux soins Dispositif « Mon soutien psy » 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1563 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer colorectal 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1562 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du sein 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1561 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du col de l'utérus 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1560 Julien Guibert · RN Santé et accès aux soins Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1559 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins APA pour les enfants atteints de cancer 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1558 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Prendre en compte les années blanches pour les doctorants 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1557 Emeric Salmon · RN Partenariat territoires et décentralisation Niveau de DETR en milieu rural 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1556 Bénédicte Auzanot · RN Travail et emploi Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est 2024-10-29 2026-02-17 476 Réponse publiée
Écrite 1555 Roger Chudeau · RN Budget et comptes publics UNPRG - Pensions de retraite 2024-10-29 2026-03-31 518 Réponse publiée
Écrite 1554 Sophie Mette · DEM Intérieur Retraite des agents de police municipale 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1553 Chantal Jourdan · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1552 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1551 Claudia Rouaux · SOC Enseignement supérieur et recherche Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux 2024-10-29 2025-11-04 371 Réponse publiée
Écrite 1550 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Développement de la phagothérapie 2024-10-29 2026-08-25 665 Réponse publiée
Écrite 1549 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1548 Marc de Fleurian · RN Logement et rénovation urbaine Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat » 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1547 Christine Pirès Beaune · SOC Famille et petite enfance Statut des assistants familiaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1546 Christophe Marion · EPR Famille et petite enfance Salaires impayés des assistantes maternelles 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1545 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Situation économique des infirmières et infirmiers en France 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1544 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Reprise des études dans les métiers en tension 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1543 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Régulation de la profession d'ostéopathe 2024-10-29 2026-06-16 595 Réponse publiée
Écrite 1542 Karl Olive · EPR Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle de pharmacie 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1541 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Études de médecine et postes d'interne 2024-10-29 — — Sans réponse
Écrite 1540 Sacha Houlié · SOC Santé et accès aux soins Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs 2024-10-29 2026-04-28 546 Réponse publiée
Écrite 1539 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés financières des centres de soins infirmiers 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1538 Bertrand Sorre · EPR Travail et emploi Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1537 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé et accès aux soins Assurer une meilleure prise en charge des patients 2024-10-29 2026-04-07 525 Réponse publiée
Écrite 1536 Christine Arrighi · ECOS Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire 2024-10-29 2025-05-20 203 Réponse publiée
Écrite 1535 Stéphane Peu · GDR Travail et emploi Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA 2024-10-29 2026-01-13 441 Réponse publiée
Écrite 1534 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1533 Antoine Villedieu · RN Europe et affaires étrangères Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1532 Isabelle Santiago · SOC Europe et affaires étrangères COP 29 Bakou 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée