577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1282 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1281 Xavier Albertini · HOR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1280 Éric Coquerel · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1279 Sandrine Rousseau · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Racisme anti-asiatique 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1278 Vincent Rolland · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Secteur de la montagne 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1277 Marc Pena · SOC Transports Loi-cadre sur les transports 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1276 Bérenger Cernon · LFI-NFP Travail et solidarités Proposition de CDI jeunes 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1275 Michel Lauzzana · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale de lutte contre le cancer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1274 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1273 Marc Chavent · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement Politique environnementale 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1272 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Embargo américain sur Cuba 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1270 Charles de Courson · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1269 Anne Bergantz · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et démographie 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1268 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1267 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vente de Biogaran 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1266 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l’entreprise Black Star 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1264 Benoît Blanchard · HOR Intérieur (MD) Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1263 Gisèle Lelouis · RN Intérieur (MD) Insécurité à Marseille 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1262 Jean-Louis Thiériot · DR Armées et anciens combattants Cession de LMB Aerospace 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1261 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Financement des structures de santé participatives 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1260 Karim Benbrahim · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1259 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1258 Louis Boyard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1257 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur (MD) Insécurité 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1256 Hervé de Lépinau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1255 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le développement des énergies renouvelables 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1254 Agnès Pannier-Runacher · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1253 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1252 Marie Récalde · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1251 Véronique Louwagie · DR Industrie HME Brass France 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1250 Christophe Proença · SOC Éducation nationale Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1249 Éric Coquerel · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Coupe du monde et géopolitique 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1248 Catherine Ibled · EPR Travail et solidarités Recours au CPF pour financer le permis de conduire 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1247 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mpox 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1246 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Mariage des étrangers sous OQTF 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1245 Yannick Monnet · GDR Industrie Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1244 PA794466 · HOR Travail et solidarités Travail le 1er mai 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1242 Nicolas Turquois · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Natalité et place de l’enfant dans la société 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1241 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1239 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Agression à Nice 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1238 Christophe Mongardien · EPR Commerce extérieur et attractivité Situation en Iran 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1237 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale École de pilotes Airways Aviation Academy 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1235 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Artificialisation des sols 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1234 François Piquemal · LFI-NFP Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1233 Jean-Michel Brard · HOR Transition écologique Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 2026-01-28 Réponse publiée