577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 154 Matthias Renault · RN Économie, finances et industrie Fermetures d'usines — 2024-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 153 Christine Arrighi · ECOS Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 152 François-Xavier Ceccoli · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des inondations — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 151 Mickaël Bouloux · SOC Citoyenneté et lutte contre les discriminations Lutte contre le narcotrafic — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 150 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances et industrie Situation assurantielle dans les outre-mer — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 149 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances et industrie Inquiétudes des entreprises — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 148 Catherine Rimbert · RN Économie, finances et industrie Fermeture de bureaux de poste — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 147 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Souveraineté alimentaire — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 146 Stéphane Peu · GDR Réussite scolaire et enseignement professionnel Suppression de 4 000 postes d’enseignants — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 145 Vincent Thiébaut · HOR Sports, jeunesse et vie associative Régulation des réseaux sociaux — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 144 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Politique de l’emploi — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 143 Louise Morel · DEM Armées et anciens combattants (MD) Indemnisation des incorporés de force en Alsace — 2024-11-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 142 Louis Boyard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Santé mentale des jeunes — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 141 Géraldine Bannier · DEM Budget et comptes publics Fiscalité des paris hippiques — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 140 André Chassaigne · GDR Premier ministre Plans sociaux chez Michelin et Auchan — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 139 Hervé de Lépinau · RN Industrie Groupe Atos — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 138 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Voyage d’un ministre israélien en France — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 137 Stella Dupont · NI Personnes en situation de handicap Contrat dépendance équitable — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 136 Nicolas Metzdorf · EPR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 135 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Enseignements à tirer des inondations en Espagne — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 134 Anne Le Hénanff · HOR Industrie Plan social chez Michelin — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 133 Yoann Gillet · RN Outre-mer Crise sociale en Martinique — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 132 Marie-Christine Dalloz · DR Intérieur Lutte contre le narcotrafic — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 131 Paul Christophle · SOC Intérieur Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 130 Stéphane Vojetta · EPR Intérieur Inondations dans la région de Valence — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 129 Joël Bruneau · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Relations entre l’État et les collectivités locales — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 128 Marietta Karamanli · SOC Industrie Avenir de l’industrie automobile — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 127 Michaël Taverne · RN Justice Politique judiciaire — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 126 Charles Fournier · ECOS Industrie Politique industrielle — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 125 Vincent Trébuchet · UDR Intérieur Fusillade en Ardèche — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 124 Nicolas Ray · DR Budget et comptes publics Discussions budgétaires — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 123 Marie-José Allemand · SOC Transports Relance des trains de nuit — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 122 Nathalie Oziol · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Situation au Proche-Orient — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 121 Françoise Buffet · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Accord avec le Mercosur — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 120 Bruno Clavet · RN Logement et rénovation urbaine Rénovation des logements dans le bassin minier — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 119 Olivier Fayssat · UDR Partenariat territoires et décentralisation Plan Marseille en grand — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 118 Davy Rimane · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 117 Thierry Benoit · HOR Commerce extérieur et Français de l'étranger Négociation de l’accord avec le Mercosur — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 116 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sécurité du quotidien Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 115 Nicolas Turquois · DEM Travail et emploi PLFSS et politique de l’emploi — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 114 Nicolas Bonnet · ECOS Porte-parole du Gouvernement Espèces menacées et biodiversité — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 113 Jérôme Buisson · RN Porte-parole du Gouvernement Installation de la maison des mondes africains — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 112 Éric Pauget · DR Citoyenneté et lutte contre les discriminations Politique d'intégration — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 111 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 110 Julien Gokel · SOC Partenariat territoires et décentralisation Situation du dunkerquois — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 109 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Présence de mercure dans les conserves de thon — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 108 Béatrice Bellamy · HOR Budget et comptes publics Financement des stations de radio associatives — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 107 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 106 Karl Olive · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 105 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique QG n°105 — 2024-10-30 — Réponse publiée