577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 131 Paul Christophle · SOC Intérieur Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 130 Stéphane Vojetta · EPR Intérieur Inondations dans la région de Valence — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 129 Joël Bruneau · LIOT Partenariat territoires et décentralisation Relations entre l’État et les collectivités locales — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 128 Marietta Karamanli · SOC Industrie Avenir de l’industrie automobile — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 127 Michaël Taverne · RN Justice Politique judiciaire — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 126 Charles Fournier · ECOS Industrie Politique industrielle — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 125 Vincent Trébuchet · UDR Intérieur Fusillade en Ardèche — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 124 Nicolas Ray · DR Budget et comptes publics Discussions budgétaires — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 123 Marie-José Allemand · SOC Transports Relance des trains de nuit — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 122 Nathalie Oziol · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Situation au Proche-Orient — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 121 Françoise Buffet · EPR Commerce extérieur et Français de l'étranger Accord avec le Mercosur — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 120 Bruno Clavet · RN Logement et rénovation urbaine Rénovation des logements dans le bassin minier — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 119 Olivier Fayssat · UDR Partenariat territoires et décentralisation Plan Marseille en grand — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 118 Davy Rimane · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 117 Thierry Benoit · HOR Commerce extérieur et Français de l'étranger Négociation de l’accord avec le Mercosur — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 116 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Sécurité du quotidien Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 115 Nicolas Turquois · DEM Travail et emploi PLFSS et politique de l’emploi — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 114 Nicolas Bonnet · ECOS Porte-parole du Gouvernement Espèces menacées et biodiversité — 2024-10-31 — Réponse publiée
Au Gouv. 113 Jérôme Buisson · RN Porte-parole du Gouvernement Installation de la maison des mondes africains — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 112 Éric Pauget · DR Citoyenneté et lutte contre les discriminations Politique d'intégration — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 111 Perceval Gaillard · LFI-NFP Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 110 Julien Gokel · SOC Partenariat territoires et décentralisation Situation du dunkerquois — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 109 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Présence de mercure dans les conserves de thon — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 108 Béatrice Bellamy · HOR Budget et comptes publics Financement des stations de radio associatives — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 107 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Déserts médicaux — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 106 Karl Olive · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 105 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique QG n°105 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 104 Cyrille Isaac-Sibille · DEM Santé et accès aux soins QG n°104 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 103 Alexis Corbière · ECOS Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 102 Brigitte Barèges · UDR Citoyenneté et lutte contre les discriminations Politique migratoire — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 101 Hélène Laporte · RN Europe Accord commercial avec le Mercosur — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 100 Olivier Serva · LIOT Outre-mer Situation dans les outre-mer — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 99 Mélanie Thomin · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 98 Sandrine Le Feur · EPR Partenariat territoires et décentralisation Plan national d’adaptation au changement climatique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 97 Bérenger Cernon · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Mesures relatives à la fonction publique — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 96 Fabrice Barusseau · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 95 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Industrie État de l’industrie française — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 94 Christophe Marion · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise agricole — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 93 Marc de Fleurian · RN Intérieur Ingérences étrangères — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 92 Gérault Verny · UDR Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 91 Édouard Bénard · GDR Industrie Sanofi — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 90 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Intérieur Gens du voyage — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 89 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 88 Frédéric Petit · DEM Armées et anciens combattants Guerre en Ukraine — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 87 Boris Tavernier · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Précarité de la jeunesse — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 86 Jean-Didier Berger · DR Budget et comptes publics Projet de loi de finances — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 85 Sylvie Bonnet · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnants d’élèves en situation de handicap — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 84 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 83 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 82 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Usine de Solvay — 2024-10-23 — Réponse publiée