577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7153 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé et accès aux soins Inquiétude des entreprises de taxis 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7152 Christelle D'Intorni · UDR Santé et accès aux soins Distorsion de tarification hospitalière 2025-06-03 2026-03-10 280 Réponse publiée
Écrite 7151 Michel Lauzzana · EPR Santé et accès aux soins Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 6961 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6960 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des séances d'ergothérapie 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6959 Alexis Jolly · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme des tarifs des transports de patients 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6958 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Perte de revenus des sapeurs-pompiers en arrêt maladie ordinaire 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 6957 Félicie Gérard · HOR Santé et accès aux soins Paiement des actes médicaux et tarifications 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6956 Loïc Kervran · HOR Santé et accès aux soins Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6705 Pierre Pribetich · SOC Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6704 Vincent Ledoux · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6703 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6702 Vincent Thiébaut · HOR Travail, santé, solidarités et familles Détachement de travailleurs français en Allemagne 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6701 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6700 Isabelle Rauch · HOR Santé et accès aux soins Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6533 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé et accès aux soins Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6532 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de l'algie vasculaire de la face 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Écrite 6531 Jean-Carles Grelier · DEM Santé et accès aux soins Modalités de reconnaissance des soins de basse vision 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6530 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Injustice du transport bariatrique 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6529 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6528 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6398 Frédéric Boccaletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6397 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger 2025-05-06 2026-02-03 273 Réponse publiée
Écrite 6396 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6395 Éric Pauget · DR Santé et accès aux soins Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6394 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6217 Boris Vallaud · SOC Intérieur Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6216 Olivier Falorni · DEM Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération 2025-04-29 2025-08-12 105 Réponse publiée
Écrite 6215 Laurent Mazaury · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge 2025-04-29 2025-07-01 63 Réponse publiée
Écrite 6214 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6213 Philippe Fait · EPR Santé et accès aux soins Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6212 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6070 Ian Boucard · DR Santé et accès aux soins Transport en ambulance bariatrique 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6069 Philippe Gosselin · DR Santé et accès aux soins Transport bariatique 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6068 Lionel Tivoli · RN Santé et accès aux soins Suppression de l'aide médicale d'État 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6067 Julien Brugerolles · GDR Santé et accès aux soins Remboursement intégral des transports bariatriques 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6066 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Poids administratif des prescriptions antidiabétiques 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 5873 Jean-Didier Berger · DR Santé et accès aux soins Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5872 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Prévention de la fraude à l'assurance maladie 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5871 Pierre Cordier · DR Travail, santé, solidarités et familles Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5684 Denis Fégné · SOC Santé et accès aux soins Suppression du service du contrôle médical (SCM) de l'Assurance maladie 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5683 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5682 Laurent Jacobelli · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge du coût des transports sanitaires 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5681 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5680 Sophie Mette · DEM Autonomie et handicap Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5485 Mélanie Thomin · SOC Autonomie et handicap Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques 2025-04-01 2025-06-24 84 Réponse publiée
Écrite 5484 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5483 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs 2025-04-01 2025-07-29 119 Réponse publiée
Écrite 5482 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5481 Michèle Tabarot · DR Santé et accès aux soins Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-04-01 Sans réponse