577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12604 Sandrine Lalanne · EPR Travail et solidarités Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12603 Lisette Pollet · RN Travail et solidarités Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12602 François Jolivet · HOR Travail et solidarités Disparités de rémunérations entre apprentis 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Répression à l'INTEFP 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12600 David Magnier · RN Action et comptes publics Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12599 Jean-Pierre Bataille · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12598 Caroline Colombier · RN Fonction publique et réforme de l'État Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12597 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12596 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12595 Catherine Hervieu · ECOS Intérieur Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12594 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12593 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12592 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12591 Didier Le Gac · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12590 Delphine Batho · ECOS Premier ministre Pérennité du programme LIFE 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12589 Eva Sas · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12588 Thierry Benoit · HOR Justice Protection des données personnelles des chefs d'entreprise 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12587 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12586 Laurent Mazaury · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12585 Géraldine Bannier · DEM Éducation nationale Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12584 Laurent Wauquiez · DR Éducation nationale Absentéisme des professeurs 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12583 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12582 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire dès l'école primaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12581 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Crédits d'heures des enseignants élus locaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12580 Thibault Bazin · DR Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12579 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12578 Caroline Parmentier · RN Éducation nationale Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12577 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12576 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12575 Jocelyn Dessigny · RN Éducation nationale Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12574 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12573 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE) 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12572 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12571 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12570 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12569 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12568 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12567 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12566 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12565 Brigitte Klinkert · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12564 Bruno Bilde · RN Intérieur Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12563 Yaël Ménaché · RN Intérieur Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12562 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP textiles 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12561 Bruno Bilde · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote 2026-02-03 2026-02-24 21 Réponse publiée
Écrite 12560 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect des normes de sécurité des jouets importés 2026-02-03 2026-04-21 77 Réponse publiée
Écrite 12559 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelle protection pour les jeunes consommateurs ? 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12558 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12557 Julien Limongi · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12556 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces de proximité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12555 Philippe Schreck · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée