577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1679 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès à Fable 5 — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1672 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1636 Isabelle Rauch · HOR Premier ministre G7 numérique — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1634 Delphine Lingemann · DEM Industrie Coût du travail et compétitivité industrielle — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1631 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Situation au Liban — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1629 Michel Lauzzana · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1622 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit au Liban — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1603 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Situation humanitaire à Cuba — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1598 Thomas Lam · HOR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Financement des volontariats de solidarité internationale — 2026-05-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1589 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Flotille pour Gaza — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1583 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Flotille pour Gaza — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1575 Vincent Ledoux · EPR Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Sommet Africa Forward — 2026-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1547 Karl Olive · EPR Armées et anciens combattants Situation dans le détroit d’Ormuz — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1535 Hendrik Davi · ECOS Europe Situation au Moyen-Orient — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1521 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Mali — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1485 Michel Barnier · DR Commerce extérieur et attractivité Influence française à Bruxelles — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1478 Hanane Mansouri · UDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1420 Jean-Victor Castor · GDR Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1418 Max Mathiasin · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1404 Frantz Gumbs · DEM Commerce extérieur et attractivité Situation à Cuba — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1385 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accords de libre-échange — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1378 Claire Lejeune · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche et au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1368 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1366 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1355 Matthieu Bloch · UDR Europe et affaires étrangères Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1350 Josy Poueyto · DEM Armées et anciens combattants Soutien à l’Ukraine et LPM — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1346 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Sanctions contre la Russie — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1344 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1342 Prisca Thevenot · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1331 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France à l'égard de Francesca Albanese — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1304 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Soutien au Peuple Iranien — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1302 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Propos tenus par Francesca Albanese — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1288 Aurélien Taché · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Situation à Gaza — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1272 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Embargo américain sur Cuba — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1259 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1238 Christophe Mongardien · EPR Commerce extérieur et attractivité Situation en Iran — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1217 Emmanuel Maurel · GDR Industrie Relations avec les États-Unis — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1215 Laurent Mazaury · LIOT Industrie Relations avec les États-Unis — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1203 Pascal Lecamp · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1194 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Alep — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1189 Paul Christophe · HOR Premier ministre Tensions internationales au sujet du Groenland — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1186 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1184 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agression de l'Ocean Viking — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1183 Aymeric Caron · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDR Premier ministre Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1175 Denis Masséglia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1172 Philippe Gosselin · DR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur — 2026-01-14 — Réponse publiée