577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10000

l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour